les victimes comme point Godwin

Les victimes, c'est un peu le point Godwin d'une discussion sur le droit pénal, plus encore lorsqu'on flirte avec le pénitentiaire. Grâce à la (toujours) excellente émission Les dessous de la loi, consacrée cette fois à la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental avec MC Jean-René Lecerf en vedette, on découvre qu'un certain sénateur, l'un des douze heureux élus au suffrage universel direct (eh oui), est champion en ce domaine. 

Bravo, monsieur Robert-Denis del Picchia, vous venez de transformer le Sénat en forum internet bas de gamme.

Les sénateurs à poil

C'est beau, un Parlement sous pression : alors qu'il examinait en urgence (comme d'habitude) le texte de Luc Chatel sur la consommation, le Sénat s'est retrouvé contraint de hâter l'ouverture des magasins le dimanche, et d'autoriser l'intervention par décret sur la quatrième licence de téléphonie mobile. Deux dispositions rajoutées à la demande du gouvernement (ou presque), et qui n'ont pas été examinés par l'Assemblée. Pourquoi en parler maintenant ? Parce qu'il y avait des témoins, qui retrouvent la mémoire...

C'est un dimanche soir au ralenti, avec une émission de Public Sénat en fond sonore : un reportage dans la coulisse de la loi Chatel, votée en décembre dernier. Ca ronronne (un peu), ça bataille (plus), ça administre (énormément). Mais plusieurs fois, la tête se redresse. Et tique : pendant plus de vingt minutes, c'est un peu de l'impuissance du Parlement qui s'étale sous nos yeux. Je ne résiste pas à un arrêt sur images.

Le contexte. La loi quoi, vous dites ? Mais si voyons, la loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, du sous-ministre Luc Chatel, qui cause marges arrières, hotline, et autres joyeusetés du genre. Celle qui, une fois de plus, fait râler le fils de l'épicier de Landerneau.

Dans le reportage de Fabrice Cuney, on prend le train en marche au Sénat, après une première lecture à l'Assemblée nationale. Le conducteur, c'est le rapporteur du texte, le sénateur UMP de l'Eure-et-Loire, Gérard Cornu.

Première crasse. Ca commence de manière plutôt grossière. Souvenez-vous : les vigies des Assemblées n'avaient pas manqué de corner, contre cet amendement autorisant l'ouverture de certains magasins le dimanche. Certes non-cavalier, l'amendement en question n'en est pas moins fort opportun : plusieurs grandes surfaces (Conforama notamment) ont été condamnées  à des amendes conséquentes, et les décisions du même accabit se multiplient. Avant le texte de loi qui, selon Xavier Bertrand, « ne peut plus être repoussé aux calendes grecques » , il faut parer au plus pressé, peu importe la forme.

Mais soyons rassurés, Isabelle Debré, auteur de l'amendement salvateur le jure, la main sur le coeur :
 

Le sénateur socialiste du Maine-et-Loire Daniel Raoul ne digère pas (c'est lui qui l'a « en travers de la gorge » sur la vidéo ci-dessous), et le rapporteur Gérard Cornu (à gauche) n'a pas l'air franchement plus emballé :
 

Voyez d'ailleurs comment ce même rapporteur évoque l'amendement Debré, à chaud d'abord, et sur le plateau de Public Sénat après à la diffusion du reportage, ensuite :

 

Nous sommes alors dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 décembre, la séance est levée à zéro heure cinquante-cinq. Les grandes surfaces sont libérées.

Seconde crasse. Mais ce n'est pas tout. Il est encore un autre sujet sur lequel le gouvernement se trouve fort empêtré : l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile. Free est sur les rangs, mais ne présente pas de garanties suffisantes, selon l'ARCEP. Pour permettre l'arrivée d'un quatrième opérateur, réclamée (a posteriori) jusque dans le rapport Attali, il faut agir, et vite : le gouvernement a besoin de l'autorisation du Parlement pour intervenir par décret sur le sujet. Présenté -et adopté- une première fois lors de l'examen du projet de loi de finances, l'amendement en question a déjà été retoqué - Authueil vous explique mieux que moi pourquoi ici, au cinquième paragraphe.

Ni une, ni deux, le 14 décembre au matin, le gouvernement retente sa chance, et présente de nouveau l'amendement. Cette fois, le rapporteur s'énerve, applaudi par quelques uns de ses collègues  (je ne sais pas si ça applaudit souvent un sénateur, mais avouez que la scène est drôle) :
 

Roger Karoutchi, aka Droopy sous Lexomil, s'excuse à peine :

Mais le plus intéressant n'est pas là. Car Gérard Cornu n'est pas le seul à ne pas digérer l'attitude gouvernementale : son collègue de l'Assemblée, le député UMP Michel Raison (jadis gentiment moqué ici-même pour d'autres raisons) semble déterminer à ne pas céder. Le matin même de la Commission mixte paritaire qui va réunir les parlementaires, il le dit haut et fort, dans les colonnes du quotidien La Tribune (si vous avez besoin d'un topo sur les licences de quatrième génération, ouvrez grand votre porte-monnaie, l'achat vaut le détour) : 

Bref, la partie semble compliquée. Mais patatras, Michel Raison finit par céder. Le docu de Fabrice Cuney nous montre comment le député récalcitrant rentre dans le rang, au grand étonnement des administrateurs du Sénat qui préparent la CMP (l'homme en costume sur la droite, la jeune demoiselle installée à côté du député). Des heures de débat passionné seraient-elles passées par là ? Que nenni, la réponse tient en quelques secondes :

Voilà, c'est dit : Michel Raison abdique pour ne pas avoir « d'ennuis » . Difficile de faire la part entre ce qui tient de la présence de la caméra et la sincérité, ces quelques mots ont quand même de quoi surprendre.

Mais bon, puisque le tout est filmé, il ne va pas trop en faire, non plus, n'est-ce-pas Michel ? Je vous laisse savourer les satisfecit de rigueur des deux rapporteurs :

Ah oui, j'allais oublier : la prochaine émission, diffusée courant février, nous dévoilera les dessous de la loi sur la récidive rétention de sûreté (edit) Miam, miam, j'en salive d'avance.

photo : dans les serres du Palais du Luxembourg, par Emmanuel Fradin

Perle d'hémicycle (2/2)

« Plus c’est gros, plus ça passe. » Au Sénat le 31 juillet, Rachida Dati n’a pas hésité à recourir à l’artillerie lourde pour imposer des restrictions au droit de visite du futur contrôleur général des lieux de privation de liberté : selon elle, c'est un texte onusien qui les prévoit, rien de moins. Sauf que c’est tout l’inverse.

Amateurs de coups tordus, vous allez adorer ce qui suit. Nous sommes le 31 juillet, au Sénat, et devant quelques sénateurs assidus, le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté est discuté en première lecture. Plutôt consensuel, son entrée en vigueur est indispensable pour permettre à la France de ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mais le diable se niche dans les détails : outre l'évidente question des moyens, les restrictions éventuelles que le contrôleur rencontrera dans l’exercice de ses fonctions font débat à la haute assemblée, et pas seulement. Exemple avec l’article 6 du projet de loi. En italique, les alinéas 2 et 3, sur lesquels l’essentiel des débats va porter.

Le contrôleur général peut visiter à tout moment, sur le territoire de la République, tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d'une autorité publique.
Avant toute visite, le contrôleur général informe les autorités responsables du lieu de privation de liberté. Toutefois, il peut décider de procéder à une visite sans préavis lorsque des circonstances particulières l'exigent.
Ces autorités ne peuvent s'opposer à la visite du contrôleur général que pour des motifs graves liés à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles sérieux dans l'établissement où la visite doit avoir lieu. Elles proposent alors son report.
Le contrôleur général reçoit des autorités responsables du lieu de privation de liberté toute information ou pièce utile à l'exercice de sa mission. Lors des visites, il peut s'entretenir, dans des conditions assurant la confidentialité, avec toute personne dont le concours lui paraît nécessaire.
Le caractère secret des informations et pièces dont le contrôleur général demande communication ne peut lui être opposé, sauf si leur divulgation est susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l'État, à la sécurité des lieux de privation de liberté, au secret de l'enquête et de l'instruction, au secret médical ou au secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client.

 

Plusieurs sénateurs, majorité et opposition confondues, bataillent pour que le droit de visite du futur contrôleur soit le plus étendu possible. Selon eux, pour ne pas être un simple pantin, il doit pouvoir se dispenser d’annoncer ses visites (bref, supprimer l’alinéa 2), et les autorités responsables de ces lieux ne doivent pouvoir s’opposer à sa visite (supprimer l'alinéa 3). UMP (Jean-René Lecerf), Union centriste (Yves Détraigne), Parti socialiste (Jean-Pierre Sueur, Robert Badinter), Verts (Alima Boumediene-Thiery) : toutes les sensibilités ont déposé des amendements allant, peu ou prou, dans le même sens.

 

Bonne fille, Rachida Dati se montre conciliante. Comme le rapporteur (Jean-Jacques Hyest, UMP), le gouvernement émet un avis favorable à l’amendement 36, défendu par la sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery, qui propose la suppression de l’alinéa 2. En revanche, Rachida Dati se range derrière les recommandations du rapporteur pour maintenir les dispositions de l’alinéa 3. Son argumentation ?

(…) Aux termes de l'article 14 du protocole facultatif des Nations unies, il est possible de s'opposer aux visites inopinées du contrôleur général en cas d'impératifs graves et impérieux. Cet article prévoit, en effet, qu'« il ne peut être fait objection à la visite d'un lieu de détention déterminé que pour des raisons pressantes et impérieuses liées à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles graves là où la visite doit avoir lieu, qui empêchent provisoirement que la visite ait lieu ». Il ne s'agit donc que d'un report, non d'une interdiction.
Je vous donnerai un exemple précis : en 2003, la maison centrale d'Arles a été inondée. Dans un tel cas, il me semble préférable de reporter la visite du contrôleur.
De même, quand les détenus ne veulent pas remonter de promenade, il peut être préférable de mobiliser le personnel pénitentiaire pour les faire regagner leur cellule plutôt que pour permettre la visite du contrôleur général.
(…)Il ne s'agit que d'un report de la visite, de restrictions temporaires. Pour des raisons de sécurité, nous souhaitons les maintenir, comme dans le protocole.

Autrement dit : exit l’obligation faite au contrôleur de s’annoncer, mais pas question d’empêcher les autorités responsables de reporter sa visite, « comme dans le protocole » (je savoure).

Le lecteur attentif aura peut-être déjà tiqué. Rachida Dati évoque « la visite d’un lieu de détention déterminé », mais se garde bien de préciser de quel visiteur il est ici question. Car le problème est là : le fameur article 14 du fameux protocole traite en fait du mandat …  du « Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant », autrement dit de l'organe d'inspection onusien créé par le protocole.

 

Le « contrôleur général des prisons » sauce française correspond en fait dans ce texte au « mécanisme national de prévention », dont les attributions sont consignées dans les articles 17 à 23. Et qui, ô surprise, ne prévoient aucune restriction à son droit de visite.

« Plus c’est gros …. » disait-on ? Je préfère encore penser à la tentative d’entourloupe maladroite qu’à l’erreur de bonne foi. A moins que le turn-over dans le cabinet de la ministre n'ait conduit à bâcler l'argumentation de la Garde des sceaux ? Les députés s'empresseront, à n'en pas douter, de corriger cette vilaine erreur lorsqu'ils examineront le projet de loi. 

 

Grâce soit rendue à Dominique Simonnot, ex-Libé, nouvelle arrivée au « Canard enchaîné », et à un lecteur fidèle de ce blog : ce sont eux qui ont relevé la coquille.

 

(photo : AFP)