les victimes comme point Godwin

Les victimes, c'est un peu le point Godwin d'une discussion sur le droit pénal, plus encore lorsqu'on flirte avec le pénitentiaire. Grâce à la (toujours) excellente émission Les dessous de la loi, consacrée cette fois à la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental avec MC Jean-René Lecerf en vedette, on découvre qu'un certain sénateur, l'un des douze heureux élus au suffrage universel direct (eh oui), est champion en ce domaine. 

Bravo, monsieur Robert-Denis del Picchia, vous venez de transformer le Sénat en forum internet bas de gamme.

filouterie

Où comment, pour cause de désertion massive, les députés UMP finissent par régler leurs comptes en pleine séance, votant au passage un texte en contradiction avec un protocole onusien.

Comme prévu, petit passage par l’Assemblée nationale mardi soir, le temps d’une (courte) séance vespérale. Après la visite d’un local à poubelle non éclairé suite à une erreur d’ascenceur, je choisis la table portant la plaque « Progrès du Lyon » pour déballer cahier, crayon, et quatre collections d’amendements sur le projet de loi instaurant un Contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL pour les intimes). Il n’y a pas grand monde dans les gradins du public au premier (une seule loge ouverte), je suis seul au second.

Il est 21h45, Catherine Génisson (PS) s’installe au perchoir, aidée par l’huissier préposé à la manœuvre du siège (il y en a un). La séance reprend. Les bancs de droite sont peu remplis, ceux de gauche carrément désertés : une petite dizaine de députés a fait le déplacement. L’orateur, pour le parti socialiste, c’est Jean-Jacques Urvoas. Lui qui se plaignait il y a peu du manque de sérieux des parlementaires est servi : ses collègues lui laissent se faire les dents. Vaillamment, il défend amendement sur sous-amendement. Pendant ce temps, Rachida Dati papotte avec son voisin Karoutchi, boit un café (servi à 21.58, débarassé à 22.18), regarde ses talons. Et se contente d’aggriper le micro à chaque fois que son avis est requis. «Défavorable» marmonne la garde des sceaux, suivi d’un «Madame la présidente» à peine audible.

Bref, pendant une bonne heure, il ne se passe rien, ou si peu. Le gros des articles a déjà été examiné lors de la séance de l’après-midi. Le seul point qui pose vraiment question est celui de la levée du secret-défense, et du secret-médical au profit du futur CGLPL, et, a priori tout va bien dans le meilleur des mondes pour la ministre de la Justice et son texte « humaniste ». Oui mais voilà. Un peu plus tôt dans l’hémicycle, un drame (tout relatif) s’est joué contre Rachida Dati.

Souvenez-vous. Mardi, un peu avant l’ouverture des débats, je vous avais parlé d’un certain amendement n°57, déposé par Françoise Hostalier, députée (UMP) de la 15ème circonscription du Nord. Hostalier, la godille, visiblement, ça ne lui dit rien. Elle, a su lire le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l'ONU, texte à l'origine de la loi française. Elle, a bien compris ce que Rachida ne veut toujours pas admettre. Toute restriction au droit de visite du CGLPL sera en contradiction avec l’article 14 de ce fichu protocole. Logiquement, donc, elle bataille contre le rapporteur, contre la garde des sceaux, et défend son amendement, qui propose de supprimer l’alinéa 2 de l’article 6 de la loi.

Et figurez vous que, peu avant 20 heures, son amendement a été voté. De source bien informée, il se murmure que les députés UMP de permanence auraient eu un moment d’égarement : sans doute désireux de ne pas manquer une minute des journaux télé du soir, ils se sont retrouvés en infériorité numérique face à leurs collègues socialistes. Résultat, quand l’amendement de Françoise Hostalier a été examiné, il a été … adopté.

Extraits de la discussion : 

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 57, 66 et 87.

Mme Françoise Hostalier : L'amendement n° 57 vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6, qui évoque explicitement diverses conditions qui pourraient permettre d'exclure, d'interdire ou d'empêcher les visites du Contrôleur général. Ces mesures restrictives sont contraires à la mission que celui-ci devrait pouvoir remplir librement.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 66.

M. Michel Vaxès : L'amendement n° 66 vise lui aussi à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6 (…). Pour refuser cette suppression au Sénat, vous avez fait valoir, madame la garde des sceaux, le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Or les restrictions aux visites prévues par le Protocole ne concernent que le sous-comité pour la prévention de la torture, et non le Contrôleur général, dont la liberté d'action n'est nullement limitée. C'est d'ailleurs pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 2, qui a conduit du reste les sénateurs à demander eux-mêmes une nouvelle délibération sur l'article 6, estimant que les explications données tant par le rapporteur que par Mme la garde des sceaux n'ont pas de fondement. Nous souhaitons donc que le principe du libre accès commande le texte dans son intégralité.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 87.

M. Jean Jacques Urvoas : (…) De deux choses l'une : soit la mission du Contrôleur est bien, comme l'affirme notre rapporteur, de prévenir d'éventuels abus qu'un milieu fermé peut favoriser et de lever la suspicion concernant les conditions de traitement des personnes enfermées, et, dès lors, sa liberté de mouvement ne peut être entravée et il convient de supprimer cet alinéa ; soit la vocation du Contrôleur général n'est que d'entretenir un dialogue avec les administrations, et alors nous sommes loin de l'esprit du Protocole facultatif.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme la garde des sceaux : (…) Si on a prévu de telles précautions, c'est parce que les mutineries peuvent être très graves. Il y a des blessés très sérieux parmi les membres du personnel. Pour le Contrôleur, ce n'est alors peut-être pas le meilleur moment pour effectuer sa mission. (…) C'est pourquoi nous avons souhaité que le Contrôleur puisse différer sa visite, peut-être pour quelques heures seulement, en de telles circonstances, à charge pour les autorités de le prévenir immédiatement lorsque sa venue redevient possible. (…) C'est pourquoi nous sommes défavorables à ces trois amendements. (…)

Mme la présidente : Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 57, 66 et 87.

(Ces amendements sont adoptés.)

L’AFP, au taquet, balance une dépêche titrée "L'Assemblée permet au Contrôleur de visiter les prisons sans restriction" à 21h31.

En début de soirée, l'Assemblée a créé la surprise en décidant, contre l'avis du gouvernement, de lever toute restriction au droit de visite du Contrôleur, avec la suppression de la possibilité pour les autorités pénitentiaires de reporter une visite pour "des motifs graves".

Mais Rachida Dati et ses soutiens parlementaires n’ont pas dit leur dernier mot. Dans leur botte secrète, ils ont encore une carte à abattre. Une fois tous les amendements examinés, alors que les horloges indiquent bientôt 23 heures, une seconde délibération (voir ici, l'article 101 du règlement de l'Assemblée pour les explications) va être demandée sur l’article 6. Et c’est là que la filouterie pointe le bout de son nez.

C’est Jean Gaubert qui, le premier, sonne la charge contre le gouvernement :

Deux observations sur cet amendement.

Premièrement, je l’ai vérifié, monsieur le rapporteur, la commission des lois n’a pas été réunie. Je ne comprends donc pas comment vous pouvez, prétendre soutenir cet amendement au nom de la commission des lois qui, si elle s’était réunie, aurait très pu s’en tenir à ce qui a été voté cet après-midi. En votre nom personnel, ce serait différent.

Deuxièmement, je constate que cette seconde délibération aura au moins eu le mérite de remobiliser le groupe UMP, plus étoffé que cet après-midi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Puis, très vite, Hostalier s’associe à ses remarques, en des termes, disons … moins juridiques, plus émotifs, bref, dans des termes qui sonnent vrais, tout simplement :

Madame la présidente, madame la ministre, j’avoue avoir toujours pensé que la seconde délibération était un procédé surprenant, voire contraire au respect dû au Parlement. Faire voter et revoter des amendements – qui n’ont pas forcément la légitimité requise – jusqu’à obtenir gain de cause, c’est à la limite de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Malheureuse ! L’impétrante a perdu une occasion de se taire. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, va lui clouer le bec, non mais : 

Ma chère collègue, je vous rappelle que le travail parlementaire est long. (...) Il ne faut donc pas utiliser les grands mots à tort et à travers. En l’occurrence (...) nous sommes fidèles au travail de la commission tel qu’il résulte de nombreuses heures d’audition et nous soumettons à l’Assemblée le fruit de ses travaux.

Rachida Dati ne pipera mot, elle s'est contentée d’un simple "favorable". Dix minutes plus tard, après les explications de vote sans grande surprise et le vote de la loi, les gardes-chiourmes de permanence se bousculeront en bas de l'hémicycle pour flatter se faire bien voir de saluer leur ministre protégée.

Félicitations, mesdames et messieurs les députés UMP. En plus de votre filouterie, vous venez d’adopter une loi en-deça du protocole onusien qu’elle est supposée traduire.

 

edit (28-09) : Le Monde (via son nouvel accrédité à la Chancellerie, Alain Salles) rend compte de l'incident intra-UMP. Mais se garde bien de s'interroger sur la compatibilté loi-Protocole. 

Assis, debout, couché (billet garanti 100% sans parti socialiste)

Eolas écrit ce soir, en réaction à la convocation d'un procureur dans le bureau de Rachida Dati :

"Le parquet est la magistrature debout, pas la magistrature couchée." 

 Le reste du billet est à l'avenant.

Perle d'hémicycle (2/2)

« Plus c’est gros, plus ça passe. » Au Sénat le 31 juillet, Rachida Dati n’a pas hésité à recourir à l’artillerie lourde pour imposer des restrictions au droit de visite du futur contrôleur général des lieux de privation de liberté : selon elle, c'est un texte onusien qui les prévoit, rien de moins. Sauf que c’est tout l’inverse.

Amateurs de coups tordus, vous allez adorer ce qui suit. Nous sommes le 31 juillet, au Sénat, et devant quelques sénateurs assidus, le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté est discuté en première lecture. Plutôt consensuel, son entrée en vigueur est indispensable pour permettre à la France de ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mais le diable se niche dans les détails : outre l'évidente question des moyens, les restrictions éventuelles que le contrôleur rencontrera dans l’exercice de ses fonctions font débat à la haute assemblée, et pas seulement. Exemple avec l’article 6 du projet de loi. En italique, les alinéas 2 et 3, sur lesquels l’essentiel des débats va porter.

Le contrôleur général peut visiter à tout moment, sur le territoire de la République, tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d'une autorité publique.
Avant toute visite, le contrôleur général informe les autorités responsables du lieu de privation de liberté. Toutefois, il peut décider de procéder à une visite sans préavis lorsque des circonstances particulières l'exigent.
Ces autorités ne peuvent s'opposer à la visite du contrôleur général que pour des motifs graves liés à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles sérieux dans l'établissement où la visite doit avoir lieu. Elles proposent alors son report.
Le contrôleur général reçoit des autorités responsables du lieu de privation de liberté toute information ou pièce utile à l'exercice de sa mission. Lors des visites, il peut s'entretenir, dans des conditions assurant la confidentialité, avec toute personne dont le concours lui paraît nécessaire.
Le caractère secret des informations et pièces dont le contrôleur général demande communication ne peut lui être opposé, sauf si leur divulgation est susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l'État, à la sécurité des lieux de privation de liberté, au secret de l'enquête et de l'instruction, au secret médical ou au secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client.

 

Plusieurs sénateurs, majorité et opposition confondues, bataillent pour que le droit de visite du futur contrôleur soit le plus étendu possible. Selon eux, pour ne pas être un simple pantin, il doit pouvoir se dispenser d’annoncer ses visites (bref, supprimer l’alinéa 2), et les autorités responsables de ces lieux ne doivent pouvoir s’opposer à sa visite (supprimer l'alinéa 3). UMP (Jean-René Lecerf), Union centriste (Yves Détraigne), Parti socialiste (Jean-Pierre Sueur, Robert Badinter), Verts (Alima Boumediene-Thiery) : toutes les sensibilités ont déposé des amendements allant, peu ou prou, dans le même sens.

 

Bonne fille, Rachida Dati se montre conciliante. Comme le rapporteur (Jean-Jacques Hyest, UMP), le gouvernement émet un avis favorable à l’amendement 36, défendu par la sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery, qui propose la suppression de l’alinéa 2. En revanche, Rachida Dati se range derrière les recommandations du rapporteur pour maintenir les dispositions de l’alinéa 3. Son argumentation ?

(…) Aux termes de l'article 14 du protocole facultatif des Nations unies, il est possible de s'opposer aux visites inopinées du contrôleur général en cas d'impératifs graves et impérieux. Cet article prévoit, en effet, qu'« il ne peut être fait objection à la visite d'un lieu de détention déterminé que pour des raisons pressantes et impérieuses liées à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles graves là où la visite doit avoir lieu, qui empêchent provisoirement que la visite ait lieu ». Il ne s'agit donc que d'un report, non d'une interdiction.
Je vous donnerai un exemple précis : en 2003, la maison centrale d'Arles a été inondée. Dans un tel cas, il me semble préférable de reporter la visite du contrôleur.
De même, quand les détenus ne veulent pas remonter de promenade, il peut être préférable de mobiliser le personnel pénitentiaire pour les faire regagner leur cellule plutôt que pour permettre la visite du contrôleur général.
(…)Il ne s'agit que d'un report de la visite, de restrictions temporaires. Pour des raisons de sécurité, nous souhaitons les maintenir, comme dans le protocole.

Autrement dit : exit l’obligation faite au contrôleur de s’annoncer, mais pas question d’empêcher les autorités responsables de reporter sa visite, « comme dans le protocole » (je savoure).

Le lecteur attentif aura peut-être déjà tiqué. Rachida Dati évoque « la visite d’un lieu de détention déterminé », mais se garde bien de préciser de quel visiteur il est ici question. Car le problème est là : le fameur article 14 du fameux protocole traite en fait du mandat …  du « Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant », autrement dit de l'organe d'inspection onusien créé par le protocole.

 

Le « contrôleur général des prisons » sauce française correspond en fait dans ce texte au « mécanisme national de prévention », dont les attributions sont consignées dans les articles 17 à 23. Et qui, ô surprise, ne prévoient aucune restriction à son droit de visite.

« Plus c’est gros …. » disait-on ? Je préfère encore penser à la tentative d’entourloupe maladroite qu’à l’erreur de bonne foi. A moins que le turn-over dans le cabinet de la ministre n'ait conduit à bâcler l'argumentation de la Garde des sceaux ? Les députés s'empresseront, à n'en pas douter, de corriger cette vilaine erreur lorsqu'ils examineront le projet de loi. 

 

Grâce soit rendue à Dominique Simonnot, ex-Libé, nouvelle arrivée au « Canard enchaîné », et à un lecteur fidèle de ce blog : ce sont eux qui ont relevé la coquille.

 

(photo : AFP)