Ca rame du côté du groupe UMP

Un député bientôt suspendu pour ses critiques sur le discours du chef de l'Etat à Alger. Un autre qui, parce qu'il n'a pas vraiment eu l'opportunité d'être candidat à la tête du très fourni groupe d'études sur la chasse, hésite encore entre les non-inscrits et le Nouveau Centre (ce groupe a donc une utilité) comme nouveau port d'attache. Deux autres, encore, biffés pour cause d'élection invalidée. Et, pour couronner le tout, un groupe qui se retrouve en infériorité numérique lors de l'examen, plus que symbolique, du projet de loi sur le nouveau code du travail ...

... Sûr qu'avec des journées à ce rythme là, on n'aimerait pas franchement être à la place de Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale.

(photo trouvée là, mais d'origine douteuse) 

 

TEPA cap' de rester étudiant - ou l'exonération d'impôt pour les moins de vingt-cinq ans est-elle une déclaration de guerre générationnelle ?

 

Pour inciter les étudiants à travailler, voilà le président qui les exonère d'impôt. Mais qui, du coup, les pousse aux enchères inversées.

 

 

Je suis jeune. J'ai moins de vingt-cinq ans, et pour quelques années encore. Néanmoins, d'ici un an, j'aspire à l'indépendance. Décrocher CDD ou CDI - de préférence. Renoncer à la carte d'étudiant que je traîne en poche depuis cinq ans déjà, et idéalement étrenner une carte de presse.

Mais dans un an, mon futur employeur risque de me demander de prolonger encore un peu mon statut estudiantin, histoire que je lui coûte un peu moins. Et je m'empresserais de courir à la fac la plus plus proche, m'inscrire dans une formation que je ne suivrais pas, dans l'unique but de conserver le précieux sésame - à mon niveau d'étude, je peux postuler à une année de préparation au capes, ou à l'agrégation, ou bien encore à n'importe quel master de recherche, sans être spécialement sélectionné. Une fois dûment inscris, je pourrais alors narguer d'un sourire carnassier tous ceux qui ont dépassé les 25 ans et qui, comme moi, aspireront à décrocher un contrat.

Car voyez-vous, vous les vieux qui avez dépassé les 25 ans, vous ne pourrez prétendre à un affranchissement total de l'impôt, et vous ne pourrez faire jouer la concurrence à la baisse autant que moi. Bref, au jeu des enchères inversées, ne cherchez pas, je vous bats : à salaire égal, un peu plus que vous, à la fin du mois, toujours me restera.

Mais qui peut ainsi décider d'inciter des jeunes à tirer des salaires vers le bas, et déclencher une guerre générationnelle ouverte ? Celui-là même qui, il y a peu, me promettait de gagner plus. Ou, plus précisément, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - ou "Tepa", comme on dit dans les cabinets ministériels. Examiné en ce moment par l'Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire, le Tepa, pour lequel l'urgence a été déclarée, fait en effet de moi l'heureux bénéficiaire d'un affranchissement total d'impôt jusqu'à mes vingt-cinq ans.

Pas fous, les conseillers du président de la République de madame le ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi ont bien posé des conditions : ils savent en effet qu'introduire une discrimination sur le seul motif de l'âge exposerait immanquablement leur "exonération d'impôt des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études" à une censure du Conseil constitutionnel, incapables qu'ils seraient de justifier que "la différence de traitement qui résulte (de cette discrimination est) en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit" (1). Et elles sont draconiennes, leurs conditions, jugez-en plutôt... Me voilà en effet affranchi de l'impôt, conformément au 36° de l'article 81 du code général des impôts nouvellement rédigé, pour toutes mes "activités exercées pendant (mes) études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance."

Que n'aurait du promettre le candidat Sarkozy aux salariés de travailler plus pour gagner plus : il permet à mon futur employeur de me faire travailler autant, en me payant moins.

 

PS : si un spécialiste de droit du travail venait à lire ce billet, pourrait-il me confirmer qu'un étudiant-salarié est, pour son employeur, un salarié comme un autre, et qu'il ne donne droit à aucune exonération de charges ? Je n'ose imaginer l'inverse.

 

 

(1) : Je sais, le Conseil n'a pas retoqué la loi pour l'égalité des chances sur ce motif ; néanmoins, il me semble qu'à partir du moment où la réalité n'a plus rien à voir avec l'exposé des motifs -les "étudiants qui doivent travailler" deviennent en effet des salariés qui doivent être étudiants-, les sages de la rue Montpensier ne pourraient faire les timorés. 

 

edit du 13-07 : hum. "dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance" ne veut pas dire "dans la limite mensuelle de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance" : c'est bien une limite de trois SMIC mensuels par an, a priori : oubliées les combines à deux balles, je vais payer des impôts avant d'avoir 25 ans.
je ne peux guère que me rassurer en lisant des compte-rendus de séance de commission qui montrent qu'a priori, je ne suis pas le seul à avoir compris de travers.

 

 

exclusif : le contenu de la réforme constitutionnelle sur les institutions

Statut de l'opposition, intervention du Président de la République devant le Parlement, nombre de commissions à l'Assemblée : Bernard Accoyer espère encore pouvoir "réfléchir". Mais sur ces sujets phares de la réforme des institutions sauce Sarkozy, la feuille de route est définie depuis un moment déjà.

"Tout cela, il faut y réfléchir". Pas effrayé à l'idée de passer pour un grand naïf -accessoirement dépourvu d'un dictionnaire des synonymes- le tout nouveau président de l'Assemblée nationale n'a pas mégoté sur les appels au remue-méninges, hier soir sur le plateau de La chaîne parlementaire.
Augmenter le nombre de commissions à l'Assemblée ? "La réflexion est à ouvrir". Abaisser à 15 le seuil des députés nécessaires à la constitution d'un groupe parlementaire ? "Je ne dis pas oui, je ne dis pas non, je pense qu'il faut réfléchir". Ajouter un drapeau européen aux côtés de l'étendard bleu-blanc-rouge trônant depuis peu derrière le perchoir de l'Assemblée ? "Il faut y réfléchir, faire des simulations". 

Bienvenue chez moi. Non exhaustif, le florilège pourrait presque faire sourire. Mais voilà, quand bien même Bernard Accoyer réussirait à faire phosphorer ensemble des députés qui n'ont manifestement que faire des appels à un travail constructif lancés d'un peu partout, son exploit serait vain. Dans ses bagages, le Président de la République est arrivé avec une réforme constitutionnelle déjà écrite, depuis un peu plus d'un an.

A l'époque, c'est François Fillon qui se collait à la présentation, en réclamant "une nouvelle rédaction de la Constitution donnant clairement au Président la conduite de la politique de la Nation, faisant du Premier Ministre, le premier des ministres prévoyant plusieurs rendez-vous annuels avec le Parlement et abrogeant les articles qui permettent à l’Assemblée Nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement". En regard, le recours à la dissolution entraînerait "la remise en jeu du mandat présidentiel".

Mais à vrai dire, Bernard Accoyer, ça n'a pas l'air de le déranger beaucoup, cette présidentialisation de la Ve République. Mieux encore. Non seulement, pour lui, "un pas significatif vers une présidentialisation" a déjà été franchi à l'occasion des élections présidentielle et législatives, mais "peu importe" que Nicolas s'invite chez lui "une fois par an ou quand il le veut", comme lui ont demandé à peu près à l'unisson les trois journalistes présents sur le plateau. Pas grand chose à voir avec le State of the Union américain, on est plutôt dans l'invitation permanente. 

Manichéen un jour, manichéen toujours. Et rien à dire, à l'UMP, le casting pour le perchoir a été parfait : Bernard Accoyer a le profil idéal pour conduire un brainstorming qu'il sait vain. Toujours sur le plateau de La chaîne parlementaire, il a reconnu avoir "été manichéen", quand il était chef de file de l'UMP à l'Assemblée. Bien sûr, il s'est aussitôt empressé de rajouter que "le passé, est le passé, (qu'il a) beaucoup évolué". Mais, cochon qui s'en dédit, ses réponses hier soir, suintaient les bonnes vieilles méthodes, et la gauche a pris cher, qu'il a caricaturée enfermée dans une "idéologie d’une autre époque, et d’un autre siècle". Pas à contradiction prêt, il s'en remettait à sa sagesse, deux réponses plus tôt, pour rallier 3/5 des parlemantaires à la réforme constitutionnelle Sarkozy : "Vous croyez que l'opposition est toujours manichéenne ?" a-t-il lancé, dans un éclat de rire.

 
NB : Bernard Accoyer, à défaut d'un dictionnaire des synonymes, lit mon blog ! Si si, à son tour, le voilà qui a évoqué "l'obligation" de modifier la carte des circonscriptions suite aux décisions du Conseil Constitutionnel. Tiens, d'ailleurs, ça tombe bien, le discours de François Fillon de 2006 traite là encore de la question....