budget 2008 (1) : quand le PS remporte une victoire sur le gouvernement

Ces trois hommes sont des héros. Socialistes, ils siègent sur les bancs de l'Assemblée nationale, et font partie de ces députés qui portent haut les couleurs de leur parti. Pas plus tard que vendredi soir, ils ont réussi à faire adopter un amendement au projet de loi de finances 2008 contre l'avis du gouvernement, et avec le soutien de quelques frondeurs de l'UMP. Rien que ça.

J'espère que vous êtes bien installés, parés à la lecture de ce moment de bravoure parlementaire. Mais permettez-moi tout d'abord de suggérer une bande-son, à goûter sans modération. Histoire de se mettre dans l'ambiance.

Quelques mots du contexte, pour commencer. Nous sommes au dernier jour de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances 2008, il est raisonnablement tard, mais les derniers trains à destination de la province sont partis. Autant dire que pour le marché du lendemain matin dans la circonscription, c'est râpé, et qu'on peut du coup supposer que les quelques députés présents ont une bonne raison d'être là - du moins ceux qui ne font pas partie de l'incompressible quota des godillots de la majorité. Pour défendre le texte, tout en bas, il y a Eric Woerth. Depuis plusieurs semaines, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique est fidèle à sa place, et contrairement aux députés, ce n'est pas pour lui la fin du marathon budgétaire : dès jeudi prochain, il reprendra son bâton de pèlerin, à quelque deux kilomètres de là. Bref, ce vendredi soir, on discute (un peu), on amende (beaucoup), mais on est surtout prié de rester dans les clous budgétaires, et Eric Woerth de ne point trop bourse délier.

Mais revenons à nos valeureux députés socialistes. Jean-Louis Dumont, Jean Launay et Serge Blisko (de gauche à droite sur la photo) ont déposé un amendement de la plus haute importance sur ce projet de loi de finances. Objet de leur colère ? Les bouilleurs de crû. Plus précisément, l'exonération fiscale totale dont bénéficient quelques uns de ces apprentis-sorciers producteurs de tord-boyaux délices de raffinement, répondant aux doux noms de mirabelle de Lorraine, prune dorée de Carennac et autre poire de Felzins. Anecdotique ? Allez donc dire cela à Jules Fournier ou Pierre Mendès-France.

Pour faire simple, en décembre 2002, lors du vote du de la loi de finances 2003, le Parlement a modifié l'article 317 du code général des impôts : en échange d'une exonération fiscale partielle accordée à tout un chacun dès lors qu'il est l'heureux propriétaire d'un terrain à la campagne, les anciens bouilleurs (reconnus comme tels par, je cite, « la campagne de 1959-1960 ») doivent voir l'exonération totale dont ils bénéficient s'interrompre au 31 décembre 2007.

C'était tellement bien prévu que la très concernée préfecture de Meurthe-et-Moselle y est même allée de son petit communiqué de presse, il y a quelques semaines. Manque de bol pour l'attaché de presse de la préf', il va falloir reprendre la plume. Grâce à leur indéfectible dévouement à l'intérêt du jité de Jean-Pierre Pernault du lobby du terroir général, nos fringuants députés socialistes ont obtenu le prolongement de cinq ans du délai couperet. 

Les arguments sont fracassants :

« Cet avantage fiscal s’élève, pour chacun des bouilleurs de cru dits privilégiés, à 73 euros par an. Les 300 000 bénéficiaires sont majoritairement d’anciens agriculteurs souvent âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de petites retraites agricoles » avance ainsi Jean Launay. Avant d'implorer : « Monsieur le ministre, ne nous opposez pas l’argument lié à la défense de la santé publique. En effet, eu égard au volume concerné et à la réalité de la pratique des bouilleurs, cet argument ne saurait valablement être retenu. Nous pouvons aussi regarder cet amendement à l’aune de l’impact sur nos paysages, car ces pratiques permettent de conserver des vergers, donc la production locale de fruits. »  

Et devinez quoi ? Ca marche ! Des députés de la majorité vont embrayer, donnant raison à François Mauriac, à qui l'on prête le mot suivant : « Une Assemblée de droite peut succéder à une Assemblée de gauche, pour que les différences s'effacent, il suffit de prononcer le mot magique : bouilleurs de crû. Alors il ne reste plus que des hommes au service de la dégénérescence et de la mort (voir, ici, le 1) » .

Ainsi, Michel Raison, agriculteur de profession (bien sûr, ceci n'a rien à voir avec cela) se lance, bravant l'avis défavorable gouvernemental :  

« Monsieur le ministre, il est des régimes spéciaux qui ne sont pas comme les autres ! Celui-ci coûte trois fois rien et s’éteindra de lui-même. Pour ce qui me concerne, je pourrais parler du Kirsch de Fougerolles, mais je n’en ferai pas la publicité ! (Rires) Lorsque je visite, à ce titre, mes 178 communes, je rencontre les dernières personnes qui ont le droit de bouillir gratuitement et dont la moyenne d’âge est d’environ quatre-vingts ans. Cette mesure leur paraît mesquine. Ces personnes, qui ne deviendront pas toutes des centenaires, vont hélas disparaître. Dans quelques années, il n’y aura donc plus de privilège Ce n’est pas un dossier comme celui de la réforme de régimes très particuliers. Pensez à ces personnes âgées de quatre-vingts ou quatre-vingt-cinq ans qui transmettent encore leur savoir-faire à des plus jeunes qui, eux, ne bénéficient que d’une réduction de 50 %, à condition d’avoir un verger. » (Applaudissements sur divers bancs)

J'en connais un qui va faire la gueule.

N'ayez crainte, je suis l'affaire. Et d'ici à l'examen de la loi au Sénat ... vous reprendrez bien un petit coup de gnôle, non ? 

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Sans rapport, une journaliste pro a lancé sur le site du monde.fr, un blog intitulé Un strapontin à l'Assemblée. Je serais curieux de savoir si lemonde.fr la rémunère, et j'aimerais bien connaître l'accueil que lui a réservé l'association des journalistes parlementaires et, surtout, la commission qui accorde les accréditations permanentes à l'Assemblée. Vous vous en doutez, pour moi, c'est un bonheur de voir fleurir une telle initiative, et j'attends la suite avec impatience. Bon vent, Mathilde !

filouterie

Où comment, pour cause de désertion massive, les députés UMP finissent par régler leurs comptes en pleine séance, votant au passage un texte en contradiction avec un protocole onusien.

Comme prévu, petit passage par l’Assemblée nationale mardi soir, le temps d’une (courte) séance vespérale. Après la visite d’un local à poubelle non éclairé suite à une erreur d’ascenceur, je choisis la table portant la plaque « Progrès du Lyon » pour déballer cahier, crayon, et quatre collections d’amendements sur le projet de loi instaurant un Contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL pour les intimes). Il n’y a pas grand monde dans les gradins du public au premier (une seule loge ouverte), je suis seul au second.

Il est 21h45, Catherine Génisson (PS) s’installe au perchoir, aidée par l’huissier préposé à la manœuvre du siège (il y en a un). La séance reprend. Les bancs de droite sont peu remplis, ceux de gauche carrément désertés : une petite dizaine de députés a fait le déplacement. L’orateur, pour le parti socialiste, c’est Jean-Jacques Urvoas. Lui qui se plaignait il y a peu du manque de sérieux des parlementaires est servi : ses collègues lui laissent se faire les dents. Vaillamment, il défend amendement sur sous-amendement. Pendant ce temps, Rachida Dati papotte avec son voisin Karoutchi, boit un café (servi à 21.58, débarassé à 22.18), regarde ses talons. Et se contente d’aggriper le micro à chaque fois que son avis est requis. «Défavorable» marmonne la garde des sceaux, suivi d’un «Madame la présidente» à peine audible.

Bref, pendant une bonne heure, il ne se passe rien, ou si peu. Le gros des articles a déjà été examiné lors de la séance de l’après-midi. Le seul point qui pose vraiment question est celui de la levée du secret-défense, et du secret-médical au profit du futur CGLPL, et, a priori tout va bien dans le meilleur des mondes pour la ministre de la Justice et son texte « humaniste ». Oui mais voilà. Un peu plus tôt dans l’hémicycle, un drame (tout relatif) s’est joué contre Rachida Dati.

Souvenez-vous. Mardi, un peu avant l’ouverture des débats, je vous avais parlé d’un certain amendement n°57, déposé par Françoise Hostalier, députée (UMP) de la 15ème circonscription du Nord. Hostalier, la godille, visiblement, ça ne lui dit rien. Elle, a su lire le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l'ONU, texte à l'origine de la loi française. Elle, a bien compris ce que Rachida ne veut toujours pas admettre. Toute restriction au droit de visite du CGLPL sera en contradiction avec l’article 14 de ce fichu protocole. Logiquement, donc, elle bataille contre le rapporteur, contre la garde des sceaux, et défend son amendement, qui propose de supprimer l’alinéa 2 de l’article 6 de la loi.

Et figurez vous que, peu avant 20 heures, son amendement a été voté. De source bien informée, il se murmure que les députés UMP de permanence auraient eu un moment d’égarement : sans doute désireux de ne pas manquer une minute des journaux télé du soir, ils se sont retrouvés en infériorité numérique face à leurs collègues socialistes. Résultat, quand l’amendement de Françoise Hostalier a été examiné, il a été … adopté.

Extraits de la discussion : 

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 57, 66 et 87.

Mme Françoise Hostalier : L'amendement n° 57 vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6, qui évoque explicitement diverses conditions qui pourraient permettre d'exclure, d'interdire ou d'empêcher les visites du Contrôleur général. Ces mesures restrictives sont contraires à la mission que celui-ci devrait pouvoir remplir librement.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 66.

M. Michel Vaxès : L'amendement n° 66 vise lui aussi à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6 (…). Pour refuser cette suppression au Sénat, vous avez fait valoir, madame la garde des sceaux, le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Or les restrictions aux visites prévues par le Protocole ne concernent que le sous-comité pour la prévention de la torture, et non le Contrôleur général, dont la liberté d'action n'est nullement limitée. C'est d'ailleurs pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 2, qui a conduit du reste les sénateurs à demander eux-mêmes une nouvelle délibération sur l'article 6, estimant que les explications données tant par le rapporteur que par Mme la garde des sceaux n'ont pas de fondement. Nous souhaitons donc que le principe du libre accès commande le texte dans son intégralité.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 87.

M. Jean Jacques Urvoas : (…) De deux choses l'une : soit la mission du Contrôleur est bien, comme l'affirme notre rapporteur, de prévenir d'éventuels abus qu'un milieu fermé peut favoriser et de lever la suspicion concernant les conditions de traitement des personnes enfermées, et, dès lors, sa liberté de mouvement ne peut être entravée et il convient de supprimer cet alinéa ; soit la vocation du Contrôleur général n'est que d'entretenir un dialogue avec les administrations, et alors nous sommes loin de l'esprit du Protocole facultatif.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme la garde des sceaux : (…) Si on a prévu de telles précautions, c'est parce que les mutineries peuvent être très graves. Il y a des blessés très sérieux parmi les membres du personnel. Pour le Contrôleur, ce n'est alors peut-être pas le meilleur moment pour effectuer sa mission. (…) C'est pourquoi nous avons souhaité que le Contrôleur puisse différer sa visite, peut-être pour quelques heures seulement, en de telles circonstances, à charge pour les autorités de le prévenir immédiatement lorsque sa venue redevient possible. (…) C'est pourquoi nous sommes défavorables à ces trois amendements. (…)

Mme la présidente : Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 57, 66 et 87.

(Ces amendements sont adoptés.)

L’AFP, au taquet, balance une dépêche titrée "L'Assemblée permet au Contrôleur de visiter les prisons sans restriction" à 21h31.

En début de soirée, l'Assemblée a créé la surprise en décidant, contre l'avis du gouvernement, de lever toute restriction au droit de visite du Contrôleur, avec la suppression de la possibilité pour les autorités pénitentiaires de reporter une visite pour "des motifs graves".

Mais Rachida Dati et ses soutiens parlementaires n’ont pas dit leur dernier mot. Dans leur botte secrète, ils ont encore une carte à abattre. Une fois tous les amendements examinés, alors que les horloges indiquent bientôt 23 heures, une seconde délibération (voir ici, l'article 101 du règlement de l'Assemblée pour les explications) va être demandée sur l’article 6. Et c’est là que la filouterie pointe le bout de son nez.

C’est Jean Gaubert qui, le premier, sonne la charge contre le gouvernement :

Deux observations sur cet amendement.

Premièrement, je l’ai vérifié, monsieur le rapporteur, la commission des lois n’a pas été réunie. Je ne comprends donc pas comment vous pouvez, prétendre soutenir cet amendement au nom de la commission des lois qui, si elle s’était réunie, aurait très pu s’en tenir à ce qui a été voté cet après-midi. En votre nom personnel, ce serait différent.

Deuxièmement, je constate que cette seconde délibération aura au moins eu le mérite de remobiliser le groupe UMP, plus étoffé que cet après-midi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Puis, très vite, Hostalier s’associe à ses remarques, en des termes, disons … moins juridiques, plus émotifs, bref, dans des termes qui sonnent vrais, tout simplement :

Madame la présidente, madame la ministre, j’avoue avoir toujours pensé que la seconde délibération était un procédé surprenant, voire contraire au respect dû au Parlement. Faire voter et revoter des amendements – qui n’ont pas forcément la légitimité requise – jusqu’à obtenir gain de cause, c’est à la limite de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Malheureuse ! L’impétrante a perdu une occasion de se taire. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, va lui clouer le bec, non mais : 

Ma chère collègue, je vous rappelle que le travail parlementaire est long. (...) Il ne faut donc pas utiliser les grands mots à tort et à travers. En l’occurrence (...) nous sommes fidèles au travail de la commission tel qu’il résulte de nombreuses heures d’audition et nous soumettons à l’Assemblée le fruit de ses travaux.

Rachida Dati ne pipera mot, elle s'est contentée d’un simple "favorable". Dix minutes plus tard, après les explications de vote sans grande surprise et le vote de la loi, les gardes-chiourmes de permanence se bousculeront en bas de l'hémicycle pour flatter se faire bien voir de saluer leur ministre protégée.

Félicitations, mesdames et messieurs les députés UMP. En plus de votre filouterie, vous venez d’adopter une loi en-deça du protocole onusien qu’elle est supposée traduire.

 

edit (28-09) : Le Monde (via son nouvel accrédité à la Chancellerie, Alain Salles) rend compte de l'incident intra-UMP. Mais se garde bien de s'interroger sur la compatibilté loi-Protocole. 

Assiduité

PARIS (AFP) - Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi de Rachida Dati sur la lutte contre la récidive, qui crée des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.

Le projet, très critiqué par les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, a été voté par 144 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 93 (socialistes, PCF et Verts) (la suite de la dépêche)

144 + 93 =  237 députés présents.

 

 

 

Karoutchi, porte parole du Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel peut-il ordonner au gouvernement de réformer la carte des circonscriptions ? Il semblerait que oui, à en croire Roger Karoutchi.

Il est drôle Roger Karoutchi. Pas à cause de son regard façon Droopy sous Lexomil, qui pourrait inciter à la comparaison avec Ken Livingstone. Non, ce qui est amusant chez le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, c'est qu'il semble s'être auto-proclamé porte-parole du Conseil Constitutionnel, quitte à exagérer quelque peu les pouvoirs des sages de la rue de Montpensier.

Hier soir, à la veille de l'ouverture de la XIIIè législature, il était interrogé sur Public Sénat par Pierre Sled, le  fameux journaliste sportif politique. Elément curieux pour l'un des meneurs de la campagne du "non" au traité de Maastricht, l'interview se déroule dans son bureau, sur fond de drapeaux européens et français, comme cela semble être la mode en ce moment ; mais des deux, c'est le drapeau français qui sort du champ des caméras, laissant au drapeau bleu à 12 étoiles -qui ne sera jamais reconnu comme symbole de l'Union européenne, voir ici, en page 16- le plus beau rôle.

Et là, au détour d'une question sur l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les prochaines élections législatives, que nous dit Karoutchi ? « Le Conseil Constitutionnel avait demandé avant les législatives qu’on procède à un redécoupage des circonscriptions (...). Nous sommes dans l’obligation pour les prochaines législatives de procéder à un redécoupage. » 

Pour les -désormais- onze sages potentiels, en voilà une bonne nouvelle. Jugez en sur pièces : plus la peine pour eux de demander à de multiples reprises la modification de la carte des circonscriptions, ses recommandations seront intégralement suivies par le gouvernement. Mine de rien, c'est un sacré scoop que Pierre Sled vient d'obtenir : Roger Karoutchi vient d'annoncer que son gouvernement serait dorénavant « obligé » par toutes les décisions du Conseil Constitutionnel.

Sur le fond, ne reste qu'à espérer que les recommandations (un dixième des députés élu à la proportionnelle avec deux voies possibles : sièges de la partie proportionnelle réservés aux partis "défavorisés" par le scrutin majoritaire ou répartis entre tous les partis ayant présenté des candidats) lancées en 1993 déjà par Georges Vedel et sa fine équipe trouveront enfin l'écho qu'elles méritent.

Et que les éventuels inquiets se rassurent. Le gouvernement ne rééditera les entourloupes exploits de Charles Pasqua en 1986 (1)  : « personne n'imagine qu'on va prendre des ciseaux » . Si Karoutchi le dit, on peut dormir sur nos oreilles.

 
NB : Pas de live blogging sur l'élection du président de l'Assemblée nationale cet après-midi pour cause de boulot, mais sans doute quelques commentaires ce soir. 

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(1) : dans le premier tome de ces mémoires, l'ancien ministre de l'Intérieur explique le principe qui l'avait guidé : « S’agissant de cette loi électorale et du remodelage des circonscriptions qu’elle organisait, je dirais qu’elle garantissait, en conditions normales de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avantage au RPR (ce qui correspondait au rapport des forces dans le pays), un tiers à la gauche, l’attribution du dernier tiers résultant de la glorieuse incertitude du vote »