hémicycle - miscellanees

la bande son des anti-ADN

noreply@hautetfort.com (article 33) — Sun, 14 Oct 2007 23:45:00 +0200

Au Soir 3, ce soir, j'ai aperçu Tiken Jah Fakoly, entonnant son Ouvrez les frontières, lors du rassemblement des anti-ADN, au Zénith.

Mouais. Niveau bande-son, j'ai mieux.

Ca commence comme ça :

La France, ce beau pays où,

... quelles que soient ses différences,
... quelles que soient ses origines,
... quelle que soit sa couleur,

on peut réussir.

Bon, après, sûr que pour les images, un traitement de choc s'impose :

L'internaute qui a mis la vidéo en ligne n'a pas l'air d'avoir pris la chose au second degré. Moi, j'avoue, je trouve ça plutôt drôle.

En n'y consacrant pas plus de temps qu'il ne convient d'accorder à une pub, je n'ai pas trouvé d'informations sur l'agence à l'origine du clip. Si quelqu'un a quelque info que ce soit, je suis preneur.

ps : depuis peu, j'ai repris un rythme nettement moins bloguo-compatible. J'espère très vite avoir l'occasion de me replonger avec un peu de temps dans les débats parlementaires, d'autant que les occasions ne manquent pas.

François Hollande, tout à son honneur

noreply@hautetfort.com (article 33) — Tue, 21 Aug 2007 00:50:00 +0200

La décision du Conseil constitutionnel censurant partiellement l'article 5 de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) est une victoire du Parti socialiste. Puisque François Hollande le dit, nous voilà bien obligés de le croire. Mais à y regarder de plus près ...

Entre un panneau vantant la douceur des gaufres belges et un Razzye Hammadi en polo moulant, François Hollande a fait sa rentrée. C’était samedi, sur le petit marché de Correns, dans le Var. En bon leader de l'opposition, le premier secrétaire du parti socialiste a averti Nicolas Sarkozy : "ce que je veux, ce n’est pas aller chercher Nicolas Sarkozy sur son lieu de vacances, mais sur ses lieux de travail et sur ses résultats." Et, ô surprise, ces derniers ne sont pas à la hauteur, juge-t-il.

A l'appui de sa démonstration, le chef de parti Hollande convoque notamment la décision du Conseil consitutionnel n°2007-555 DC du 16 août, qui censure quelques mots lourds de conséquences dans l'article 5 de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Si les reportages télé n'ont pas fait grand cas de ce point de l'argumentation de Hollande, la presse écrite s'y est attardée un chouilla plus longuement.

Dans une interview au Journal du dimanche, hier, François Hollande l'assure : concernant "la rétroactivité des remboursements par le fisc des intérêts de certains prêts immobiliers", "Nicolas Sarkozy a voulu avoir raison contre tous, y compris contre ceux de son gouvernement qui ont tenté de le mettre en garde contre cette mesure." L'argument "on vous l'avait bien dit" pointe le bout de son nez, sans être complètement assumé.

Il faut se plonger dans l'article du correspondant varrois du Monde pour le trouver pleinement affirmé :"Chacun savait que la promesse d'une déduction des intérêts pour les emprunts déjà contractés ne pouvait être honorée", a-t-il assuré, demandant au gouvernement de "ne pas continuer à prétendre trouver un autre dispositif" lit-on sous la plume de Lilian Renard.

Alors, omniscient, le sage Hollande capable de prévoir les décisions du Conseil constitutionnel ? Pas franchement. D'autant, que, sur le sujet, son parti s'est quelque peu emmêlé les pinceaux : la saisine déposée chez les sages le 2 août par plus de soixante députés ne soulevait aucune contestation particulière au sujet des intérêts d'emprunt immobilier. (Pour les fainéants, c'est écrit en toute lettre dans le commentaire aux cahiers du Conseil constitutionnel : "Alors que l'opposition avait vivement dénoncé cette disposition comme contraire à la Constitution lors des débats parlementaires, l'article 5 n'a fait l'objet d'aucun développement dans la saisine.")

Concrètement, c'est au moyen d'une procédure qui, sans être exceptionnelle, n'est pas non plus d'un usage très courant (1), que le Conseil constitutionnel a décidé "d'examiner d'office" (2) ce fameux article 5. La suite est connue, mais rappelons là néanmoins pour les étourdis - et, également, pour la beauté du geste -, les lecteurs pressés pouvant se dispenser de la lecture du paragraphe suivant.

Constatant que "l'institution, pour l'avenir, d'un crédit d'impôt sur le revenu pour le financement de l'acquisition ou de la construction de la résidence principale" répond "à un intérêt général qui est de favoriser l'accession à la propriété", le Conseil s'est borné à en constater la constitutionnalité ; à l'inverse, aux sujets "des prêts déjà contractés", les juges ont estimé que l'intérêt général en question "ne pouvait être (...) celui de faciliter l'accession à la propriété. Par définition, tel était déjà le cas. Dès lors que l'intérêt général poursuivi par le législateur était d'accroître le pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a considéré que l'avantage fiscal ne reposait pas sur un crière rationnel et instaurait, entre les contribuables, une différence de traitement injustifiée au regard de l'objectif poursuivi." D'autant, pousuivent les juges, "que cet avantage fiscal faisait supporter à l'Etat des charges maniestemetent hors de proportion avec l'effet incitatif attendu".

Moralité de l'histoire ? Si l'on juge l'opposant Hollande sur les critères que lui-même veut retenir pour évaluer Nicolas Sarkozy, il y a encore des progrès à faire.

Bien entendu, on peut à l'inverse supposer qu'un parti qui compte dans ses rangs des constitutionnalistes aussi brillants qu'Olivier Duhamel, par exemple, avait rédigé son recours en sachant pertinemment que le Conseil procèderait à un examen d'office de toutes les dispositions prévues par le TEPA ; et que les constitutionnalistes dudit parti voulaient simplement donner l'occasion au Conseil une occasion d'adresser un avertissement qui n'en serait que d'autant plus solennel. Vous me permettrez d'en douter.

(1) Dans cette intervention de 2005, on peut lire que : "parmi les 25 décisions rendues entre janvier 2004 et juillet 2005, seules quatre ont donné lieu à̀ l’examen d’office de dispositions. Trois de ces décisions ont prononcé des censures."

(2) Contrairement à ce que l'AFP a pu écrire, relayée et amplifiée par certains journalistes, il ne s'agit pas d'une "auto-saisie" : le Conseil n'en n'a aucunement la faculté. Simplement, à partir du moment où une loi votée par le Parlement fait un détour par le Palais Royal, le juge constitutionnel l'examine en totalité - Pascal JAN l'a expliqué de manière particulièrement didactique, dans le 3.2.4 de ce document.

(crédit photo : est-il vraiment nécessaire ?)

L'inconnu de l'UMP, et du Parti Socialiste, et ...

noreply@hautetfort.com (article 33) — Tue, 07 Aug 2007 07:55:00 +0200

Une série télé réussit à le citer ; pourquoi les politiques français seraient incapables d'en parler ?

Au détour d'une conversation en bonne compagnie, citer John Rawls permet en général de paraître plutôt chic, genre, j'ai suivi des cours de philosophie politique, moi. Heureusement, Aaron Sorkin n'a pas eu peur de ces a priori vaseux. Dans la (très) stimulante série télé The West Wing, il parvient même à justifier une hausse d'impôts voulue par l'administration démocrate de Jed Bartlett, en s'appuyant sur un concept clef développé par l'un des plus grands penseurs de la seconde moitié du XXè siècle. Oui oui, vous avez bien lu, outre-Atlantique, on cite Rawls dans une série télé, qui a néanmoins rencontré le succès.

Et pendant ce temps, en France, rien - ou presque. Rawls est inconnu, aussi bien rue de la Boétie que rue de Solférino. Tout juste si certains parlementaires le convoquent, plus souvent à tort qu'à raison dans leurs débats ; si, les soutiens d'un ancien candidat aujourd'hui porté disparu s'en revendiquaient un temps pour proposer une philosophie politique du centre en France ; et si, sans oser le citer, certains socialistes reprennent en grande partie son argumentation. Dommage.

1. Parce qu'on est au mois d'août, je vous propose de commencer par le léger, avec trois extraits du dix-septième épisode de la saison 4 de TWW, Red Haven's on fire.

Le contexte : Deux des conseillers du Président sont à l'origine d'un plan fiscal “osé”. Taxer de 1% supplémentaire les 1% les plus riches, pour exonérer certains, sous condition de ressources, de frais d'inscriptions à la fac. Ils sont pris de vitesse par les républicains, qui, comme par hasard, annoncent des réductions d'impôts. Dans toutes les déclarations officielles de la Maison Blanche, fussent-elles aussi insignifiantes que la prise de fonction de l'ambassadeur américain à Budapest (les Hongrois apprécieront, NDLR), les mérites du plan démocrate doivent être loués. Un conseiller du département communication, Will Bailey, encadre les stagiaires chargés de la rédaction des discours.

A priori, c'est pas gagné :

Yachtmanufacturers
envoyé par article33

Alors Will y va d'un exposé au tableau particulièrement simplificateur (1), qui ne convaint d'ailleurs pas franchement ses protégées :

Tax Plan - Paperboard
envoyé par article33

Et enfin, parce que "le guide du parfait républicain" n'est pas franchement un argument très convaincant, Will Bailey abat la carte maitresse, John Rawls et son voile d'ignorance :

Le voile d'ignorance
envoyé par article33

Voilà, pas sûr que les notes seront mieux rédigées, mais mine de rien, c'est toute une politique fiscale qui, d'un coup, se trouve sinon justifiée, au mois inscrite dans un corpus défini.

2. Alors, sans faire parler les morts, est-ce que ramener John Rawls dans les débats français actuels ne vaudrait pas le coup ?

Pas besoin d'aller chercher plus loin que la mesure emblématique de ce début de législature, à savoir la loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat pour se convaincre que la réflexion du vieux sage d'Harvard est encore bigrement d'actualité.

Contrairement aux actions présidentielles dans d'autres domaines, il faut reconnaître un mérite à cette loi : elle est d'une cohérence quasi-implacable. Non, vraiment, chapeau bas la droite : réussir en moins d'un mois, à voter une loi qui résume aussi bien une vision globale de la société -si ce n'est la concession faite à Martin Hirsh de l'introduction d'un "revenu de solidarité active" (art.10)- c'est vraiment fort. Et il n'est pas certain que l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle aurait pu en faire autant pour ses idées, ses convictions.

Plus précisément, arrêtons nous sur la question des droits de succession. Henri Guaino, interrogé par Arnaud Leparmentier et Christophe Jakubyzsyn dans Le Monde du 22 juillet sur les risques de reproduction des inégalités qu'elle entraîne, confesse un doute : "Je me suis posé la question", admet-il, avant de s'embrouiller dans un foireux mix entre principe généraux et objections conjoncturelles. Pourtout, le nerf de la guerre est là. Dans quelle mesure ce creusement d'inégalités se fait-il au profit des plus mal-lotis, qui ne sont pas des tire-au-flanc ? J'admets, qu'on puisse, éventuellement y déceler une incitation au travail, sur le mode "bosse, accumule, fais toi ton petit pécule, et le ciel t'aidera". Mais, quand bien même cette mesure permettrait d'atteindre un "score moyen" plus élevé, permettrait-elle une "maximisation du minimum" ? J'attends que l'on m'explique comment.

"Mais tout le monde la veut, cette exonération" m'objectera-t-on. Certes. Sauf que, non seulement la situation de la majorité n'est pas le problème de Rawls, mais surtout, bien peu ont fait un détour (intellectuel, s'entend) par sa "position originelle". Comme invite à le faire Will Bailey dans le dernier extrait, comme Rawls, en contractualiste acharné, invite les parties au "contrat de justice" à le faire, qui accepterait de courir le risque de se retrouver aux plus mauvaises places dans ce système où les cartes ne sont plus jamais rebattues ?

Que l'on ne s'y trompe pas. Loin de Rawls, l'idée d'instaurer l'égalité, et, n'en déplaise à certains, je n'ai jamais ressenti chez Rawls la moindre aspiration à la radicalité. Mais en libéral conséquent, il prône de ne jamais sacrifier la minorité sur l'autel d'une majorité. Et ça, on n'y est vraiment pas.

(1) : et oui, Will oublie dans ses calculs un point central : les revenus sont taxés par tranches ; les passionnés américains de la série se demandent comment Sorkin (ou ses scénaristes) ont pu faire une erreur aussi grossière.

(crédit photo : une version revisitée de la couverture de cet ouvrage, trouvée ici)

Ceux qui veulent normaliser

noreply@hautetfort.com (article 33) — Thu, 26 Jul 2007 07:00:00 +0200

Pour huit infirmières et un médecin bulgares, combien de Libyens dans les prisons de Moammar Khadafi, de migrants expulsés à la vite vers des pays pas franchement réputés pour leur sécurité ? A l’heure où l’on signe des contrats à gogo avec le régime libyen, on commence à redouter que l’heureux dénouement de mardi ne serve d’alibi démocratique, en France mais pas seulement.

Ils s’appellent Idriss Boufayed, Al-Mahdi Saleh Hmeed et ses frères Adel, Ali, Faraj et al-Sadq, Ahmed Youssef al-Abidi, Bashir Qasem al-Hares, Alaa al-Dressi, Jamal al-Hajji, et Farid Mohammed al-Zwai. Vous n’avez jamais entendu parler d’eux -ou si peu-, et vous n’entendrez probablement jamais parler d’eux.

Cercueils. Le 16 février dernier, à une heure du matin, Idriss Boufayed est arrêté par des officiers des services de renseignement libyens. Un peu plus tard dans la journée, c'est au tour d’Al-Mahdi Saleh Hmeed et de ses frères. Au total, en deux jours, ils sont douze à avoir été arrêtés. Leur tort ? Avoir appelé à une manifestation pacifique dans les rues de Tripoli, réclamant que lumière soit faite, après à la mort d'une dizaine de personnes, il y a un peu d'un an, dans une manifestation, à Benghazi. Pendant près de cinq mois, ils ont attendu de connaître les raisons de leur détention, et un procès. Certains en prison, d’autres dans les locaux des services de renseignement libyens, deux d’entre eux au moins ont été torturés pendant les divers interrogatoires auxquels ils ont été soumis. Enfermés dans des cercueils, frappés à coups de chaussures de sécurité, de bouts de bois, bref, tout ce qui passe là.

Leur procès s’est ouvert début juillet, devant la cour de Tajoura, à Tripoli. Sans que les accusations retenues ne soient précisées. (1)

*******

Ils sont 64 430, et n’ont pas de nom. Au cours de l’année 2006, ils ont mis un pied en Libye, rêvant pour beaucoup d’un ailleurs européen. La plupart sont des migrants dits « économiques », d’autres non. Mais ça, le régime de Khadafi n’en a que faire. Tous ont été renvoyés chez eux, sans s’encombrer de plus de procédures.

Viols. Les migrants n’ont pas pour autant déserté la Libye, bien au contraire. Certains d’entre eux viennent d’Erythrée, pourraient demander l'asile en Libye. Mais ils n’ont pas accès aux représentants du HCR –ou difficilement-, sont plutôt envoyés vers les centres de Misratah (200km à l’est de Tripoli), et al-Marj (1000 km à l’est de Tripoli). Début 2007, un émissaire du gouvernement érythréen se présente au centre de Misratah. Il fait pression sur les détenus érythréens pour obtenir d’eux qu’ils signent des papiers, ils permettraient leur rapatriement en Erythrée. Aucun n’accepte. Les gardes libyens se chargent de faire savoir leur façon de penser. Menaces de morts, ratonnades à coups de barres de fer, et, à plusieurs reprises, viols contre les détenues femmes. (2)

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« La Libye lâche les freins. » Il y a quelques mois, Patrick Lebrun, à la tête de la mission économique française à Tripoli, vantait les charmes d’un pays qui « redémarre ». Il était interrogé par Florence Beaugé, dans les colonnes du Monde, au détour d’un grand article titré « Quand la Libye s’éveille ».

Qui-vive. Hier, nous autres Français, venons de signer un (autre) memorandum avec notre nouveau « partenaire stratégique », qui, avant-hier, remportait son abominable chantage sur le dos de huit personnels soignants bulgares. « Premier pas vers la normalisation » vante-on, un peu partout. La France, si elle est la plus rapide à dégainer, n’est pas la seule à être sur le qui-vive, et, du côté de Bruxelles, on devrait être plutôt bien arrangé par cette normalisation. Depuis quelques années, les accords de coopération migratoires avec la Libye se sont multipliés, ainsi que les rencontres au sommet – l’accord JAI des 2 et 3 juin étant d’ailleurs conclu alors que Nicolas Sarkozy était le tout nouveau locataire de la Place Beauvau, quand bien même se dispensait-il très régulièrement d’assister aux réunions du Conseil.

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Je ne sais pas vous, mais moi, tout ça, me laisse un goût franchement amer. Bien sûr, il est nécessaire d’investir en Libye, de remporter de grands contrats d’aménagements, et il est bon que la Libye s'ouvre de la sorte, la marche vers une démocratisation passant par ces évolutions. Bien sûr, les quelques avancées que Florence Beaugé décrit dans son article sont bien un pas en ce sens. Et, bien sûr, comme l'écrivait encore tout récemment Tahar Ben Jelloun, "c'est au peuple libyen de résister et de lutter contre cette dictature d'un genre particulier".

Mais, quand même, un "mémorandum d'entente sur le coopération dans le domaine des applications pacifiques de l'énergie nucléaire" signé par Bernard Kouchner, accompagné de sa secrétaire d'Etat chargée des droits de l'homme Rama Yade, sans que le cas d'Idriss Boufayed, de Al-Mahdi Saleh Hmeed et de ses frères Adel, Ali, Faraj et al-Sadq, d'Ahmed Youssef al-Abidi, de Bashir Qasem al-Hares, de Alaa al-Dressi, de Jamal al-Hajji, et Farid Mohammed al-Zwai, et des quelques milliers d'autres ne soit, sinon abordé, au moins médiatisé, je l'ai mauvaise.

(1) et (2) : les cas évoqués, les détails des faits, sont issus d'un document d'Amnesty international intitulé Libyan Arab Jmahiriya, Briefin to the UN human rights commitee. C'est peu dire que j'en recommande la lecture, les plus courageux le mettront en regard avec le rapport présenté par la Libye devant ce même comité, que vous trouverez ici.
Ah, et si une rédaction veut m'envoyer sur place tenter de recouper les faits, c'est avec plaisir que je saute sur la mission.

photos : AFP, googlemaps.

Assiduité

noreply@hautetfort.com (article 33) — Wed, 18 Jul 2007 21:50:00 +0200

PARIS (AFP) - Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi de Rachida Dati sur la lutte contre la récidive, qui crée des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.
Le projet, très critiqué par les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, a été voté par 144 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 93 (socialistes, PCF et Verts) (la suite de la dépêche)

144 + 93 = 237 députés présents.

un peu de S.A.V.

noreply@hautetfort.com (article 33) — Thu, 12 Jul 2007 14:05:00 +0200

"Ce n'est qu'une question de temps avant que l'affrontement n'éclate." L'hebdomadaire allemand Der Spiegel prête à Angela Merkel ces propos. Mais de qui parlerait ainsi la chancelière allemande ? De notre nouveau Président, pardi !

Ma sortie sur le voyage bruxellois de Nicolas Sarkozy a fait exploser le trafic ici. Mes nouveaux lecteurs (soyez les bienvenus, vous êtes ici chez vous) n'ont cependant pas tous la bienveillance de versac : un parti-pris antisarkozyste systématique nuirait à "l'honnêteté intellectuelle" de mes écrits, commentent certains, ici, et/ou ailleurs.

Histoire de préciser l'intention qui était la mienne, voici trois lectures pour éclairer la visite du Président à Bruxelles, et, plus largement, les vues présidentielles sur une politique de change de l'euro.

D'abord, le procès-verbal de l'intervention de Jean-Claude Juncker hier -mercredi 11 avril- devant le Parlement européen, réuni en pleinière à Strasbourg.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président de la Banque centrale, Madame la Présidente de la commission, Messieurs les rapporteurs, Mesdames, Messieurs,
(...)
Les journaux européens, surtout ceux de cette semaine, nous rapportent les propos qui auraient été échangés, lors d'un récent Eurogroupe, avec un visiteur du soir que nous avions le plaisir d'accueillir. Je lis le résumé de ces longs débats dans des éditoriaux qui tiennent en vingt cinq lignes à peine, et nous nous plaignons que les Européens soient mal informés de la réalité européenne! Soit.
(...)
Vous n'ignorez pas que (...) l'Eurogroupe informel qui s'est réuni à Berlin le 20 avril a pris une décision qui engage, puisque nous avons dit que tous les États membres devraient se retrouver à l'objectif à moyen terme en 2008 et 2009, certains ayant obtenu, sans voir leur cas être précisé, de devoir y être en 2010. Jamais il ne fut question de n'y être qu'en 2012. Ce fut, bien sûr, le menu principal lorsque, récemment, en début de semaine, nous avons rencontré le Président français, qui est venu, ce dont il convient de se féliciter, nous expliquer, à l'Eurogroupe, les nouvelles lignes et les nouveaux axes de la politique économique et budgétaire française. Nous applaudissons des deux mains au train des réformes qui est engagé, puisqu'il s'agit de réformes structurelles voulues par le gouvernement et par le Président français, mais nous insistons sur ce que nous attendons et exigeons de la France: elle doit, comme les autres États membres de la zone euro, être au rendez vous à mi-parcours que nous nous sommes fixé au 1er janvier 2010.
(...)
Nous pensons tous, puisque c'est un sujet qu'évoque la presse, à la fois en France et outre Rhin (...) qu'aucun pays n'a essayé, dans une langue de travail quelconque de l'Union européenne, lundi dernier, dans le cadre de l'Eurogroupe, de mettre en cause l'indépendance de la Banque centrale. D'ailleurs, si quelqu'un se permettait de le faire, il ne suffirait pas de se montrer expressif dans sa façon d'articuler une pensée peu recommandable, encore faudrait il respecter les traités. Nous avons voulu une Banque centrale indépendante, nous avons une Banque centrale indépendante. Elle restera bien sûr une autorité monétaire centrale indépendante. (Applaudissements)

Pour les éventuels curieux qui voudraient apprécier l'honnêteté de mes coupes, le sonore est là, il dure un peu plus de 11 minutes (edit 14.42 : zut alors, le parlement utilise du .mpg pour ses fichiers sons, drôle d'idée... hautetfort n'aime pas, si j'ai du courage, je ferais peut-être une copie de la vidéo).

Ensuite, les commentaires d'Angela Merkel, elle-même. Avant-hier soir, elle était interrogée sur la chaîne RTL, pour une "sommerinterview". Mon niveau d'allemand étant ce qu'il est, je ne vous renverrai pas vers la vidéo de l'intervention, mais une dépêche AFP et un article du Financial Times d'aujourd'hui.

La chancelière Angela Merkel a fermement rejeté les appels de la France à une baisse de l'euro, un sujet qui risque, peu après l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, de mettre à l'épreuve le couple franco-allemand déjà à la peine dans le dossier EADS.

"Cela ne me dit vraiment rien. Je ne suis pas prête à aller sur ce terrain. Et le gouvernement allemand non plus", a déclaré la chancelière conservatrice dans une interview à la chaîne de télévision RTL diffusée mardi soir, alors qu'on lui demandait son avis sur de récentes propositions françaises d'oeuvrer en faveur d'une baisse du taux de change de la monnaie unique.
(...)
Aussi bien Nicolas Sarkozy que sa rivale socialiste Ségolène Royale ont fait de l'euro un sujet de campagne présidentielle. Tous deux exigeaient alors une remise à plat des compétences de la BCE, accusée, par des hausses de taux d'intérêt à répétition, qui dopent l'euro, de sacrifier la croissance sur l'autel de la lutte contre l'inflation.
(...)
Angela Merkel, qui est montée à plusieurs reprises au créneau au cours de ces derniers mois pour réaffirmer son attachement à l'indépendance de la BCE, a recommencé mardi.
"L'indépendance de la Banque centrale européenne est un point crucial. Et c'est pourquoi il n'est pas question pour l'Allemagne de changer d'avis en ce moment" a-t-elle tranché.
(...)
Au delà, Angela Merkel semble se préparer à des temps orageux avec son homologue français. Le magazine Der Spiegel paru lundi faisait état d'une conversation inattendue de la chancelière avec son prédécesseur Gerhard Schröder lors d'une soirée organisée il y a une semaine par le groupe parlementaire social-démocrate.
Les Allemands vont encore avoir des problèmes avec Nicolas Sarkozy, qui veut à toute force imposer les intérêts français, confiait-elle à son ancien rival social-démocrate, selon des propos au style indirect. Lors du sommet européen de juin, le nouveau locataire de l'Elysée a encore joué un rôle constructif, car ses intérêts coïncidaient par hasard avec ceux des Allemands, aurait-elle dit, avant d'ajouter: mais ce n'est qu'une question de temps avant que l'affrontement n'éclate.

Et pourtant, Nicolas Sarkozy persiste et signe. Voici un extrait de la lettre de mission reçue hier par Christine Lagarde.

En concertation avec nos partenaires, vous vous fixerez l'objectif de parvenir à un gouvernement économique de l'Europe, et plus particulièrement de la zone euro.
Les pays membres de la zone euro doivent d'abord rechercher une plus grande convergence de leurs politiques économiques. Ils doivent ensuite pouvoir dialoguer réellement avec la Banque centrale européenne afin de doter la zone euro d'une stratégie monétaire. Vous examinerez notamment dans quelle mesure pourrait être élaboré un accord entre l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne permettant de préciser les conditions de ce dialogue et les modalités de mise en œuvre d'une politique de change.
Vous n'hésiterez pas à proposer des réformes institutionnelles pour un meilleur fonctionnement économique de la zone euro, permettant d'engranger de la croissance, de l'emploi et de la prospérité.

Pas sûr que ces "réformes institutionnelles" réclamées par Nicolas Sarkozy rassureront la chancelière allemande. A quoi pourrait-elles référer d'autre qu'une évolution de l'article 108 du traité de Rome ? Pourtant, les aspirations de Nicolas Sarkozy de faire de l'Eurogroupe un contrepoids à la BCE ont été sèchement rejetées, tant par le président de la Commission que par le président de l'Eurogroupe : pour eux, la réflexion que le président français réclame est du ressort de l'Ecofin. Qui, comme chacun sait, n'a aucune chance de faire adopter cette "politique de change de l'euro", un peu plus de la moitié de ses membres n'ayant pas adopté la monnaie unique - mais je me répète.

Alors pourquoi tant d'acharnement de ma part sur le sujet ? Tout simplement parce que, pour moi, l'euro n'est pas un bouc émissaire. Ségolène Royal aurait-elle fait les mêmes sorties une fois élue présidente que ma réaction aurait été identique, cher François Mitterrand. Dois-je faire l'injure à l'artisan du lien franco-allemand que vous fûtes de prêter attention à la manière dont les fanfaronnades françaises sont perçues à Berlin ?

Retour à des sujets davantage franco-français très prochainement.

(photo : David Hecker/AFP/DDP)

N. Sarkozy c. BCE : un jeu partout, service à suivre ?

noreply@hautetfort.com (article 33) — Tue, 10 Jul 2007 07:00:00 +0200

Nicolas Sarkozy était attendu à Bruxelles. Quoiqu'encore tout ébaubis de sa prestation, dans la nuit du 22 au 23 juin, au Conseil européen, les journalistes européens se demandaient toujours de quel bois Sarkozy-l'européen était fait. La réponse pourrait être plus nuancée que celle montrée dans nos journaux français : loin de la solidité revendiquée, certaines de ses positions de candidat sont plus vermoulues qu'il ne veut bien le montrer.

En apparence, tout est simple : entre le blanc-seing obtenu par le nouveau ~~ministre de l'Economie~~ Président sur sa politique économique et la carte Strauss Kahn admirablement abattue, Nicolas Sarkozy ne se serait pas déplacé à Bruxelles pour rien hier soir. Même Yves Clarisse, de chez Reuters, peu suspect de connivence sarkozyste, y va de son titre choc : "Sarkozy obtient la bénédiction de l'eurogroupe sur les déficits." A priori, donc, Nicolas Sarkozy aurait conquis l'eurogroupe, et serait bien parti pour réussir à en faire le contrepoids qu'il appelle de ses voeux, à cette banque centrale européenne qu'il n'a de cesse de critiquer.

Fable. Oui, mais voilà, tout le monde ne partage pas cet avis. Les journalistes bruxellois de The Economist, par exemple, n'y vont pas avec le dos de la cuiller. L'absence de Joaquin Almunia, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, à la conférence de presse ou bien les SMS reçus des délégations ministérielles présentes lors du sommet dessinent de l'expédition bruxelloise du Président un toute autre tableau que la "fable" (sic) que Nicolas Sarkozy voudrait conter.

Mais il y a plus révélateur encore. Pendant la petite vingtaine de minutes qu'a duré la conférence de presse conjointe tenue avec Jean-Claude Junker -qui a d'ailleurs vu son bras frénétiquement tapoté par le Président français à chaque occasion possible- un autre sujet est venu sur le tapis. Et le nouveau Président s'est montré nettement moins convainquant.

Fin de non-recevoir. Un journaliste de l'édition allemande du Financial Times a profité de l'occasion qui lui était donnée pour tirer au clair les attaques répétées de Sarkozy contre la Banque centrale européenne, qui, lit-on, ça ou là, susciteraient l'ire de la chancelière allemande.

Voici la question :

Nicolas Sarkozy interrogé sur l'indépendance de la BCE
envoyé par article33

Je vous l'accorde, en termes fleuris tout ceci est dit, mais l'essentiel est bien là : la première partie de la question interroge clairement les intentions du Président de faire de l'eurogroupe un opposant à la BCE - la manière dont l'imprécision des projets est relevée est tout bonnement délicieuse, avec ce "si j'ai bien compris". Quant à la seconde partie de la question, c'est une traduction en termes diplomatiques de "comptez-vous, oui ou non, faire pression sur la BCE, et remettre en question son indépendance? "

Voici la réponse à la première question.

nicolas sarkozy n'imposera pas ses vues sur l'eurogroupe
envoyé par article33

Etendre la réflexion de l'eurogroupe au conseil écofin est une manière plutôt subtile et élégante de la part de Bruxelles d'opposer une fin de non-recevoir aux volontés de Nicolas Sarkozy - voire de se protéger contre ses velléités sur l'indépendance de la Banque centrale européenne. Le conseil écofin, qui regroupe tous les ministres des finances de l'UE, n'est pas l'eurogroupe. Dans le cadre de l'eurogroupe, Nicolas Sarkozy ne pourra qu'à la marge plaider pour une politique active en matière de change, tout simplement parce que plus de la moitié des ministres qu'il aura alors en face de lui ... ne seront pas concernés !

Et maintenant, la réponse à la seconde partie de la question :

L'entente cordiale Nicolas Sarkozy-Jean Claude Trichet...
envoyé par article33

Fin de la partie. Je sais pas pour vous, mais moi je prends un certain plaisir dans cette vidéo. On le sent gêné, notre Président. Oh, sûr que le naturel n'est pas loin : "on n'est pas exactement sur la même longueur d'ondes" fanfaronne-t-il, à propos de Jean-Claude Trichet. Oui mais voilà, il se rend bien compte, un peu tard, qu'il n'est plus face à un public acquis à sa cause dans un meeting de campagne, mais devant des journalistes. Alors, le voilà qui nuance quelque peu son propos son propos, qui passe la brosse à reluire, cherchant le soutien d'un Juncker qui évite alors soigneusement son bras. Et ainsi de suite.

Cette gêne, à vrai dire, on peut facilement l'expliquer. Soudain, être forcé à tant de retenues ; soudain, devoir user d'euphémismes pour parler de Jean-Claude Trichet. J'ai assisté au meeting de Lille, le 28 mars dernier. A l'époque, l'aspirant-président ne prenait pas de gants contre un "euro (qui) a fait monter les prix", responsable des "salaires trop bas". A l'époque, il était encore question de déclencher "une offensive diplomatique pour obtenir de nos partenairs qu'ils fassent pression sur la BCE", cette "banque centrale qui ne peut pa continuer à n'avoir de comptes à rendre à personne". A l'époque, enfin, l'aspirant n'hésitait pas à faire siffler ces "commissaires européens, (ces) dirigeants de banque centrale (qui) pensent à votre place, décident à votre place" - c'était à la toute fin, adhésion garantie.

Alors, oui, on comprend qu'il y a de quoi être quelque peu gêné, aujourd'hui, quand Jean-Claude Juncker siffle la fin de la partie. "Personne ne met en cause l'indépendance de la banque centrale." S'il s'entête vraiment à vouloir faire le break, il risque de trouver plus fort que lui sur son chemin.

(photo François Lo Presti/Reuters)

TEPA cap' de rester étudiant - ou l'exonération d'impôt pour les moins de vingt-cinq ans est-elle une déclaration de guerre générationnelle ?

noreply@hautetfort.com (article 33) — Thu, 05 Jul 2007 08:00:00 +0200

~~Pour inciter les étudiants à travailler, voilà le président qui les exonère d'impôt. Mais qui, du coup, les pousse aux enchères inversées.~~

Je suis jeune. J'ai moins de vingt-cinq ans, et pour quelques années encore. Néanmoins, d'ici un an, j'aspire à l'indépendance. Décrocher CDD ou CDI - de préférence. Renoncer à la carte d'étudiant que je traîne en poche depuis cinq ans déjà, et idéalement étrenner une carte de presse.

Mais dans un an, mon futur employeur risque de me demander de prolonger encore un peu mon statut estudiantin, histoire que je lui coûte un peu moins. Et je m'empresserais de courir à la fac la plus plus proche, m'inscrire dans une formation que je ne suivrais pas, dans l'unique but de conserver le précieux sésame - à mon niveau d'étude, je peux postuler à une année de préparation au capes, ou à l'agrégation, ou bien encore à n'importe quel master de recherche, sans être spécialement sélectionné. Une fois dûment inscris, je pourrais alors narguer d'un sourire carnassier tous ceux qui ont dépassé les 25 ans et qui, comme moi, aspireront à décrocher un contrat.

Car voyez-vous, vous les vieux qui avez dépassé les 25 ans, vous ne pourrez prétendre à un affranchissement total de l'impôt, et vous ne pourrez faire jouer la concurrence à la baisse autant que moi. Bref, au jeu des enchères inversées, ne cherchez pas, je vous bats : à salaire égal, un peu plus que vous, à la fin du mois, toujours me restera.

Mais qui peut ainsi décider d'inciter des jeunes à tirer des salaires vers le bas, et déclencher une guerre générationnelle ouverte ? Celui-là même qui, il y a peu, me promettait de gagner plus. Ou, plus précisément, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - ou "Tepa", comme on dit dans les cabinets ministériels. Examiné en ce moment par l'Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire, le Tepa, pour lequel l'urgence a été déclarée, fait en effet de moi l'heureux bénéficiaire d'un affranchissement total d'impôt jusqu'à mes vingt-cinq ans.

~~Pas fous, les conseillers~~ du président de la République de madame le ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi ont bien posé des conditions : ils savent en effet qu'introduire une discrimination sur le seul motif de l'âge exposerait immanquablement leur "exonération d'impôt des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études" à une censure du Conseil constitutionnel, incapables qu'ils seraient de justifier que "la différence de traitement qui résulte (de cette discrimination est) en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit" (1). Et elles sont draconiennes, leurs conditions, jugez-en plutôt... Me voilà en effet affranchi de l'impôt, conformément au 36° de l'article 81 du code général des impôts nouvellement rédigé, pour toutes mes "activités exercées pendant (mes) études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance."

Que n'aurait du promettre le candidat Sarkozy aux salariés de travailler plus pour gagner plus : il permet à mon futur employeur de me faire travailler autant, en me payant moins.

PS : si un spécialiste de droit du travail venait à lire ce billet, pourrait-il me confirmer qu'un étudiant-salarié est, pour son employeur, un salarié comme un autre, et qu'il ne donne droit à aucune exonération de charges ? Je n'ose imaginer l'inverse.

(1) : Je sais, le Conseil n'a pas retoqué la loi pour l'égalité des chances sur ce motif ; néanmoins, il me semble qu'à partir du moment où la réalité n'a plus rien à voir avec l'exposé des motifs -les "étudiants qui doivent travailler" deviennent en effet des salariés qui doivent être étudiants-, les sages de la rue Montpensier ne pourraient faire les timorés.

edit du 13-07 : hum. "dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance" ne veut pas dire "dans la limite mensuelle de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance" : c'est bien une limite de trois SMIC mensuels par an, a priori : oubliées les combines à deux balles, je vais payer des impôts avant d'avoir 25 ans.
je ne peux guère que me rassurer en lisant des compte-rendus de séance de commission qui montrent qu'a priori, je ne suis pas le seul à avoir compris de travers.

exclusif : le contenu de la réforme constitutionnelle sur les institutions

noreply@hautetfort.com (article 33) — Thu, 28 Jun 2007 05:00:00 +0200

Statut de l'opposition, intervention du Président de la République devant le Parlement, nombre de commissions à l'Assemblée : Bernard Accoyer espère encore pouvoir "réfléchir". Mais sur ces sujets phares de la réforme des institutions sauce Sarkozy, la feuille de route est définie depuis un moment déjà.

"Tout cela, il faut y réfléchir". Pas effrayé à l'idée de passer pour un grand naïf -accessoirement dépourvu d'un dictionnaire des synonymes- le tout nouveau président de l'Assemblée nationale n'a pas mégoté sur les appels au remue-méninges, hier soir sur le plateau de La chaîne parlementaire.
Augmenter le nombre de commissions à l'Assemblée ? "La réflexion est à ouvrir". Abaisser à 15 le seuil des députés nécessaires à la constitution d'un groupe parlementaire ? "Je ne dis pas oui, je ne dis pas non, je pense qu'il faut réfléchir". Ajouter un drapeau européen aux côtés de l'étendard bleu-blanc-rouge trônant depuis peu derrière le perchoir de l'Assemblée ? "Il faut y réfléchir, faire des simulations".

Bienvenue chez moi. Non exhaustif, le florilège pourrait presque faire sourire. Mais voilà, quand bien même Bernard Accoyer réussirait à faire phosphorer ensemble des députés qui n'ont manifestement que faire des appels à un travail constructif lancés d'un peu partout, son exploit serait vain. Dans ses bagages, le Président de la République est arrivé avec une réforme constitutionnelle déjà écrite, depuis un peu plus d'un an.

A l'époque, c'est François Fillon qui se collait à la présentation, en réclamant "une nouvelle rédaction de la Constitution donnant clairement au Président la conduite de la politique de la Nation, faisant du Premier Ministre, le premier des ministres prévoyant plusieurs rendez-vous annuels avec le Parlement et abrogeant les articles qui permettent à l’Assemblée Nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement". En regard, le recours à la dissolution entraînerait "la remise en jeu du mandat présidentiel".

Mais à vrai dire, Bernard Accoyer, ça n'a pas l'air de le déranger beaucoup, cette présidentialisation de la Ve République. Mieux encore. Non seulement, pour lui, "un pas significatif vers une présidentialisation" a déjà été franchi à l'occasion des élections présidentielle et législatives, mais "peu importe" que Nicolas s'invite chez lui "une fois par an ou quand il le veut", comme lui ont demandé à peu près à l'unisson les trois journalistes présents sur le plateau. Pas grand chose à voir avec le State of the Union américain, on est plutôt dans l'invitation permanente.

Manichéen un jour, manichéen toujours. Et rien à dire, à l'UMP, le casting pour le perchoir a été parfait : Bernard Accoyer a le profil idéal pour conduire un brainstorming qu'il sait vain. Toujours sur le plateau de La chaîne parlementaire, il a reconnu avoir "été manichéen", quand il était chef de file de l'UMP à l'Assemblée. Bien sûr, il s'est aussitôt empressé de rajouter que "le passé, est le passé, (qu'il a) beaucoup évolué". Mais, cochon qui s'en dédit, ses réponses hier soir, suintaient les bonnes vieilles méthodes, et la gauche a pris cher, qu'il a caricaturée enfermée dans une "idéologie d’une autre époque, et d’un autre siècle". Pas à contradiction prêt, il s'en remettait à sa sagesse, deux réponses plus tôt, pour rallier 3/5 des parlemantaires à la réforme constitutionnelle Sarkozy : "Vous croyez que l'opposition est toujours manichéenne ?" a-t-il lancé, dans un éclat de rire.

NB : Bernard Accoyer, à défaut d'un dictionnaire des synonymes, lit mon blog ! Si si, à son tour, le voilà qui a évoqué "l'obligation" de modifier la carte des circonscriptions suite aux décisions du Conseil Constitutionnel. Tiens, d'ailleurs, ça tombe bien, le discours de François Fillon de 2006 traite là encore de la question....

Karoutchi, porte parole du Conseil Constitutionnel ?

noreply@hautetfort.com (article 33) — Tue, 26 Jun 2007 12:30:00 +0200

Le Conseil Constitutionnel peut-il ordonner au gouvernement de réformer la carte des circonscriptions ? Il semblerait que oui, à en croire Roger Karoutchi.

Il est drôle Roger Karoutchi. Pas à cause de son regard façon Droopy sous Lexomil, qui pourrait inciter à la comparaison avec Ken Livingstone. Non, ce qui est amusant chez le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, c'est qu'il semble s'être auto-proclamé porte-parole du Conseil Constitutionnel, quitte à exagérer quelque peu les pouvoirs des sages de la rue de Montpensier.

Hier soir, à la veille de l'ouverture de la XIIIè législature, il était interrogé sur Public Sénat par Pierre Sled, le fameux journaliste ~~sportif~~ politique. Elément curieux pour l'un des meneurs de la campagne du "non" au traité de Maastricht, l'interview se déroule dans son bureau, sur fond de drapeaux européens et français, comme cela semble être la mode en ce moment ; mais des deux, c'est le drapeau français qui sort du champ des caméras, laissant au drapeau bleu à 12 étoiles -qui ne sera jamais reconnu comme symbole de l'Union européenne, voir ici, en page 16- le plus beau rôle.

Et là, au détour d'une question sur l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les prochaines élections législatives, que nous dit Karoutchi ? « Le Conseil Constitutionnel avait demandé avant les législatives qu’on procède à un redécoupage des circonscriptions (...). Nous sommes dans l’obligation pour les prochaines législatives de procéder à un redécoupage. »

Pour les -désormais- onze sages potentiels, en voilà une bonne nouvelle. Jugez en sur pièces : plus la peine pour eux de demander à de multiples reprises la modification de la carte des circonscriptions, ses recommandations seront intégralement suivies par le gouvernement. Mine de rien, c'est un sacré scoop que Pierre Sled vient d'obtenir : Roger Karoutchi vient d'annoncer que son gouvernement serait dorénavant « obligé » par toutes les décisions du Conseil Constitutionnel.

Sur le fond, ne reste qu'à espérer que les recommandations (un dixième des députés élu à la proportionnelle avec deux voies possibles : sièges de la partie proportionnelle réservés aux partis "défavorisés" par le scrutin majoritaire ou répartis entre tous les partis ayant présenté des candidats) lancées en 1993 déjà par Georges Vedel et sa fine équipe trouveront enfin l'écho qu'elles méritent.

Et que les éventuels inquiets se rassurent. Le gouvernement ne rééditera les ~~entourloupes~~ exploits de Charles Pasqua en 1986 (1) : « personne n'imagine qu'on va prendre des ciseaux » . Si Karoutchi le dit, on peut dormir sur nos oreilles.

NB : Pas de live blogging sur l'élection du président de l'Assemblée nationale cet après-midi pour cause de boulot, mais sans doute quelques commentaires ce soir.

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(1) : dans le premier tome de ces mémoires, l'ancien ministre de l'Intérieur explique le principe qui l'avait guidé : « S’agissant de cette loi électorale et du remodelage des circonscriptions qu’elle organisait, je dirais qu’elle garantissait, en conditions normales de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avantage au RPR (ce qui correspondait au rapport des forces dans le pays), un tiers à la gauche, l’attribution du dernier tiers résultant de la glorieuse incertitude du vote »