Assis, debout, couché (billet garanti 100% sans parti socialiste)

Eolas écrit ce soir, en réaction à la convocation d'un procureur dans le bureau de Rachida Dati :

"Le parquet est la magistrature debout, pas la magistrature couchée." 

 Le reste du billet est à l'avenant.

Islington plutôt que La Rochelle ? (un invité)

Demain, La Rochelle. Trois mille militants attendus. Trois mille personnes moins quelques unes, des personnalités les plus en vues étant retenues pour des raisons diverses ou apparentes. Certainement moins d’images médiatiques que l’année dernière : rénovation, refondation, et confrontation des idées seront-elles au cœur du programme ? 

 

Retour à l’intitulé de cette université d’été : diagnostic pour la rénovation. Pourquoi le PS a-t-il perdu ? Et comment ne pas renouveler cet exploit dans cinq ans ? Au vu du programme, l’analyse s’annonce sérieuse et intellectuellement intéressante, qu’elle soit faite par des élus ou responsables socialistes parmi les plus intelligents ou par des personnalités diverses de l’extérieur. Besoin d’autant d’ateliers pour cerner les causes de la défaite ? Je me pose quand même sincèrement la question…

Et l’avenir ? Se joue-t-il vraiment -ou même un peu- à La Rochelle ? Les militants, jeunes qui plus est, joueront-ils un rôle dans la réflexion collective des prochains mois ? Sera-t-elle une somme de tribunes ou de rebonds ? Passera-t-elle par le shadow cabinet et ses députés, plus nombreux que prévus ? Et les courants, auront-ils le poids qu’ils ont eu dans le passé ?

Ah oui, j’oubliais la fameuse question du leader : l’élection étant présidentielle, il nous en faudra un. Et s’il n’était pas encore connu ? Va-t-on aller le chercher dans une circonscription, un type brillant, nouvelle gueule, qui satisferait tout le monde ? Naïvement, cette solution me plairait bien. Ou subira-t-on le jeu des écuries ? Autre solution : un dîner au Granita d’Islington, entre deux quadras socialistes ?

Bref : si vous êtes imaginatifs et que vous préférez les questions aux réponses, votre place est au PS.

Pour les curieux : pourquoi La Rochelle, et ce depuis 1992 ? Parce que c’est une ville qui avait l’énorme avantage, outre d’être au bord de la mer, d’être dirigée par un élu membre du ... Parti radical de gauche : "A chaque fois qu’une ville socialiste était proposée, quelqu’un mettait son veto parce que le maire n’était pas de son courant" raconte un cadre socialiste dans Libé de mardi, se rémorant le choix de la ville.

un invité, carte postale écrite jeudi 30 août, avant de prendre la route de La Rochelle 

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A propos : Je vais sur ma troisième année d’encarté du Parti socialiste. Nouvel adhérent ? Oui et non : arrivé après Le Mans (congrès de novembre 2005, celui de la synthèse), mais avant le début de la campagne d’adhésion massive. Plutôt jeune adhérent, en fait. Lieu d’arrivée ? Ma commune (ou presque), dans l’une des plus importante fédérations du PS. C'est ma première université d'été. Je suis convié, en outre, à la 7è assemblée générale de rentrée de Socialisme et Démocratie.

 

La Rochelle : carte blanche (ou presque)

La Rochelle, comme si vous y étiez. Mais pas de n’importe où.

Pour ce long week-end de débats socialistes, je laisse carte blanche à un invité : depuis La Rochelle et son université d'été désertée, il enverra ici quelques cartes postales que je m'empresserai de commenter - ou non.

Ni live-blogging à proprement parler, ni blogueur accrédité : c'est un militant qui vous causera ici. Jeune, eh oui, mais pas adhérent au mouvement de Razzye. Plutôt nouvel adhérent, sans pour autant avoir payé 20 euros son adhésion.

Pour le reste des présentations, je lui laisse la parole.

Perle d'hémicycle (2/2)

« Plus c’est gros, plus ça passe. » Au Sénat le 31 juillet, Rachida Dati n’a pas hésité à recourir à l’artillerie lourde pour imposer des restrictions au droit de visite du futur contrôleur général des lieux de privation de liberté : selon elle, c'est un texte onusien qui les prévoit, rien de moins. Sauf que c’est tout l’inverse.

Amateurs de coups tordus, vous allez adorer ce qui suit. Nous sommes le 31 juillet, au Sénat, et devant quelques sénateurs assidus, le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté est discuté en première lecture. Plutôt consensuel, son entrée en vigueur est indispensable pour permettre à la France de ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mais le diable se niche dans les détails : outre l'évidente question des moyens, les restrictions éventuelles que le contrôleur rencontrera dans l’exercice de ses fonctions font débat à la haute assemblée, et pas seulement. Exemple avec l’article 6 du projet de loi. En italique, les alinéas 2 et 3, sur lesquels l’essentiel des débats va porter.

Le contrôleur général peut visiter à tout moment, sur le territoire de la République, tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d'une autorité publique.
Avant toute visite, le contrôleur général informe les autorités responsables du lieu de privation de liberté. Toutefois, il peut décider de procéder à une visite sans préavis lorsque des circonstances particulières l'exigent.
Ces autorités ne peuvent s'opposer à la visite du contrôleur général que pour des motifs graves liés à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles sérieux dans l'établissement où la visite doit avoir lieu. Elles proposent alors son report.
Le contrôleur général reçoit des autorités responsables du lieu de privation de liberté toute information ou pièce utile à l'exercice de sa mission. Lors des visites, il peut s'entretenir, dans des conditions assurant la confidentialité, avec toute personne dont le concours lui paraît nécessaire.
Le caractère secret des informations et pièces dont le contrôleur général demande communication ne peut lui être opposé, sauf si leur divulgation est susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l'État, à la sécurité des lieux de privation de liberté, au secret de l'enquête et de l'instruction, au secret médical ou au secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client.

 

Plusieurs sénateurs, majorité et opposition confondues, bataillent pour que le droit de visite du futur contrôleur soit le plus étendu possible. Selon eux, pour ne pas être un simple pantin, il doit pouvoir se dispenser d’annoncer ses visites (bref, supprimer l’alinéa 2), et les autorités responsables de ces lieux ne doivent pouvoir s’opposer à sa visite (supprimer l'alinéa 3). UMP (Jean-René Lecerf), Union centriste (Yves Détraigne), Parti socialiste (Jean-Pierre Sueur, Robert Badinter), Verts (Alima Boumediene-Thiery) : toutes les sensibilités ont déposé des amendements allant, peu ou prou, dans le même sens.

 

Bonne fille, Rachida Dati se montre conciliante. Comme le rapporteur (Jean-Jacques Hyest, UMP), le gouvernement émet un avis favorable à l’amendement 36, défendu par la sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery, qui propose la suppression de l’alinéa 2. En revanche, Rachida Dati se range derrière les recommandations du rapporteur pour maintenir les dispositions de l’alinéa 3. Son argumentation ?

(…) Aux termes de l'article 14 du protocole facultatif des Nations unies, il est possible de s'opposer aux visites inopinées du contrôleur général en cas d'impératifs graves et impérieux. Cet article prévoit, en effet, qu'« il ne peut être fait objection à la visite d'un lieu de détention déterminé que pour des raisons pressantes et impérieuses liées à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles graves là où la visite doit avoir lieu, qui empêchent provisoirement que la visite ait lieu ». Il ne s'agit donc que d'un report, non d'une interdiction.
Je vous donnerai un exemple précis : en 2003, la maison centrale d'Arles a été inondée. Dans un tel cas, il me semble préférable de reporter la visite du contrôleur.
De même, quand les détenus ne veulent pas remonter de promenade, il peut être préférable de mobiliser le personnel pénitentiaire pour les faire regagner leur cellule plutôt que pour permettre la visite du contrôleur général.
(…)Il ne s'agit que d'un report de la visite, de restrictions temporaires. Pour des raisons de sécurité, nous souhaitons les maintenir, comme dans le protocole.

Autrement dit : exit l’obligation faite au contrôleur de s’annoncer, mais pas question d’empêcher les autorités responsables de reporter sa visite, « comme dans le protocole » (je savoure).

Le lecteur attentif aura peut-être déjà tiqué. Rachida Dati évoque « la visite d’un lieu de détention déterminé », mais se garde bien de préciser de quel visiteur il est ici question. Car le problème est là : le fameur article 14 du fameux protocole traite en fait du mandat …  du « Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant », autrement dit de l'organe d'inspection onusien créé par le protocole.

 

Le « contrôleur général des prisons » sauce française correspond en fait dans ce texte au « mécanisme national de prévention », dont les attributions sont consignées dans les articles 17 à 23. Et qui, ô surprise, ne prévoient aucune restriction à son droit de visite.

« Plus c’est gros …. » disait-on ? Je préfère encore penser à la tentative d’entourloupe maladroite qu’à l’erreur de bonne foi. A moins que le turn-over dans le cabinet de la ministre n'ait conduit à bâcler l'argumentation de la Garde des sceaux ? Les députés s'empresseront, à n'en pas douter, de corriger cette vilaine erreur lorsqu'ils examineront le projet de loi. 

 

Grâce soit rendue à Dominique Simonnot, ex-Libé, nouvelle arrivée au « Canard enchaîné », et à un lecteur fidèle de ce blog : ce sont eux qui ont relevé la coquille.

 

(photo : AFP)

Le Parisien, Michel Rocard et le Conseil Constitutionnel

Interview de Michel Rocard, dans Le Parisien-Aujourd'hui en France de ce samedi. Comme il s'agit du Parisien, pas question pour lui de ne parler que de politique étrangère, contrairement à cette tribune récemment publiée dans un quotidien écossais - signalée chez l'excellent koz, elle accessible ici pour ceux qui sont prêts à un abonnement annuel d'un montant de 30£ sterlings, là pour les autres.

Un tâcle sur les partis politiques - "dans la déshérence de la gauche française, il faut des lieux où on pense et cela ne peut pas être dans les partis. (...) On ne peut pas réfléchir dans des conditions soumises à des votes" -, une pique forcément relevée sur "le PS français (qui) n'est plus pour un paquet d'années en situation de gouverner", une longue sortie sur "le Monopoly mondial" auquel il faut des "réponses (...) totalement nouvelles" : Rocard n'abandonne aucun de ses dadas habituels.

Mais il y a une curieuse question, tout de même, dans cette interview d'une demi-page. Sur la situation politique française, Philippe Martinat lui demande : "le PS a-t-il eu raison d'inciter le Conseil constitutionnel à censurer la promesse de Nicolas Sarkozy sur les intérêts immobiliers ? " Et Rocard de répondre par l'affirmative, sans s'éterniser, mais en se payant le luxe d'une pique de plus : "ça ne fait pas un projet de société...", lâche-t-il.

Problème (je radote) ?  Si le PS est bien l'auteur de la saisie du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du TEPA, il n'a soulevé aucune remarque particulière sur son article 5, relatif aux prêts immobiliers. Moi je vous le dit : un Michel Rocard qui ne relève pas ce genre de détail, c'est un Michel Rocard qui vieillit. Et ce serait dommage.

Réponse demain ?

(photo : AFP/Keystone)

Perle d'hémicycle (1/2)

Finies échappées lointaines et digressions sur les approximations journalistiques, et retour au cœur de l’hémicycle, avec quelques perles piochées dans les débats parlementaires de la session extraordinaire de juillet 2007. Honneur tout d'abord à Christine Lagarde.

J’ai déjà eu l’occasion de dire l’utilité que je porte à la philosophie politique de John Rawls et trop regretté son absence du débat public, pour ne pas saluer la noble initiative de Christine Lagarde. Pendant quelques secondes, voilà une ministre de l'Économie plus remarquée pour son mépris de "la France qui pense" (voir ici pour les faits, là pour le courrier dont un lecteur américain s'est fendu au Monde), qui se risque à le faire revivre dans l'hémicycle. Las ! Il faut espérer que la prochaine fois que Christine Lagarde se lancera dans le débat d’idées, elle évitera de sacrifier la réflexion sur l’autel du bon mot facile. Mais assez palabré, savourons.

Nous sommes le 10 juillet, et Christine Lagarde s’exprime pour la première fois devant la représentation nationale en tant que ministre de l’Economie. Tocqueville (beaucoup), Orsenna (un peu) sont convoqués pour défendre l’architecture générale du premier projet phare de la XIIIè législature. Le discours n'a rien à envier, niveau name droping à une chanson de Vincent Delerm : Confucius voisine Paul Lafargue, et l’Eurostar les 35 heures. 

Pendant ce temps, Pierre Méhaignerie, président (UMP) de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, attend son tour, sur le banc des commissions. Il y a de ça quelques mois, son téléphone coupait mystérieusement quand on l’interrogeait sur le délai de mise en œuvre du paquet fiscal loué par le candidat Sarkozy. Et s'il vient de gagner une bataille, en étant désigné à la présidence d'une commission (lui qui menaçait de faire dissidence si la majorité venait à négliger un peu trop ouvertement sa composante "centriste") rien à faire, Méhaignerie, le paquet fiscal, c'est moyennement son truc. A l'Assemblée, pas question de raccrocher : il va émettre quelques réserves sur la première mouture du projet gouvernemental. 

 

Au centre de son intervention axée sur le compromis entre justice et égalité ? John Rawls. Oh, sûr que Méhaignerie n'en fait pas une lecture radicale, non. Mais quand même. L'inamovible député de la 5è circonscription d'Ille-et-Vilaine bataille, entre autre, pour que la CSG ne soit pas comprise dans le bouclier - "certains d’entre nous n’éprouvent pas un enthousiasme excessif…à l’idée d’introduire la CSG dans le bouclier fiscal", euphémise-t-il. Il plaide au contraire pour l'instauration d'un "impôt minimum alternatif", seul "moyen de satisfaire à la fois les engagements du Président de la République et l’exigence d’équité (...)" Bref, conclut Méhaignerie : s'"il est normal de protéger le citoyen contre l’excès d’imposition d’un État, (...) l’État a aussi le devoir de faire en sorte que des personnes à hauts revenus contribuent à la dépense publique."

 

La réponse tombe le lendemain. Foi de Christine Lagarde : "Je suis prête à travailler avec vous sur le sujet. C’est un engagement que vous pouvez prendre d’autant plus au sérieux que votre expérience et votre réflexion nous seront précieuses dans le travail que nous effectuerons sur ce texte."  Par contre, John Rawls en prend un sacré coup : "Monsieur Méhaignerie, vous avez cité John Rawls. Je souhaite quant à moi évoquer sa théorie de la justice et son principe du voile d’ignorance, en vue de le lever (...)".

 

Conclusion ? Je suggère à Christine Lagarde de feuilleter Théorie de la Justice (ou un bon résumé) la prochaine fois qu'elle ira faire les cent pas, le lundi matin à 6 heures 17 à la Gare du nord : lever le voile d'ignorance, dans la théorie de Rawls, c'est empêcher toute possibilité de consentement à l'impôt.

 

Au prochain épisode, les traités onusiens revus et corrigés par Rachida Dati.

 

(photos : afp) 

 

Quand l'Elysée joue des ciseaux pour adoucir le discours de Nicolas Sarkozy

Il ne craint pas la langue de bois, mais quand même. Nicolas Sarkozy l'a martelé lundi, à la sortie de la table ronde sur les mesures de surêté contre les criminels dangereux : "les mots ne lui font pas peur". Qui, alors, a décidé d'amputer de deux citations osées la retranscription de ses déclarations, mise en ligne sur le site de l'Elysée ? 

Voici la première modification :

La "carriere" d'un violeur
envoyé par article33

... retranscrite en un : "Que s'est-il passé ? Un individu qui, dans sa vie, a commis plusieurs viols sur mineurs, a été condamné à vingt-sept années de prison (...)" - c'est au début du deuxième paragraphe.

La "carrière" renvoit au débat Sarkozy/Onfray de la campagne présidentielle. Pour mémoire, Nicolas Sarkozy avait lancé un "J'inclinerais, pour ma part, à penser qu'on naît pédophile, et c'est d'ailleurs un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie. (...) Les circonstances ne font pas tout, la part de l'inné est immense" qui en avait fait bondir plus d'un.

Mais à vrai dire, la coupe est d'autant plus étrange qu'un peu plus loin, le président en remet une louche sur les "hommes de cette nature, (l)es individus de cette nature", qui ne cache rien de la conception que Nicolas Sarkozy se fait de l'être humain.  

Voici pour la seconde : 

Le premier des droits de l'homme
envoyé par article33

... retranscrite en un : "Le premier des droits à défendre, c'est le droit de la victime", épuré de cette référence aux droits de l'homme (c'est à peu près au milieu de l'intervention). En tant que telle, la citation reste osée. Mais elle a l'avantage de ne pas rappeler un "Le premier des droits de l'homme, c'est de manger (...)" qui avait valu au précédent locataire de l'Elysée quelques déboires, et d'atténuer quelque peu la sortie présidentielle.

La reformulation d'une intervention destinée à la presse audiovisuelle avant tout est certes indispensable. Mais elle est supposée être faite en toute honnêteté, surtout sur des sujets aussi sensibles, où la démagogie ordnaire règne en maître. Ca n'a manifestement pas été le cas, et c'est quand même sacrément balourd quand captations vidéo et sonores sont à disposition de l'internaute curieux.

Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom...

Aujourd'hui, Libération semble prédire le début de la fin pour Ségolène Royal. A la question "à votre avis, qui serait le meilleur leader pour la gauche au cours des années qui viennent?" posée par l'institut LH2, la présidente du conseil régional Poitou-Charentes est écrasée par Dominique Strauss-Kahn (30 % contre 15%).

 

Oui mais voilà, il y a un hic, que Renaud Dély ne manque pas de soulever dans son article d'analyse. Le bon score de DSK tient à son plebiscite ... par les électeurs de droite.  Chez les sympathisants de gauche, Ségolène Royal est encore au coude à coude avec lui (24 %, balle au centre), le devance même chez les sympathisants socialistes (31 % contre 27%). Autant dire que Ségolène Royal est loin d'être sur la touche, elle qui, dimanche, confiait au JDD être "définitivement délivrée de l'amertume", tout en s'apprêtant sortir un livre intitulé L'étrange défaite.

Au-delà, quelques points intéressants dans les réponses aux trois questions posées :

- Olivier Besancenot truste une troisième place qui, personnellement, me laisse pantois. Comment, dans le même temps, réclamer de la gauche qu'elle "élabore des programmes clairs" (première priorité, sympathisants de gauche ou socialistes et ensemble des Français pour une fois confondus), et plébisciter le représentant de la LCR ?

- Les Français attendent des socialistes qu'ils "acceptent" "le système économique actuel" plutôt qu'ils ne le "contestent" (15% contre 10%), les sympathisants de gauche pensent l'inverse (12% pour l'acceptation, 17% pour la contestation), les sympathisants socialistes sont paumés (13% pour l'acceptation, 14% pour la contestation) : les mecs, si vous comptiez sur les sondages pour déterminer votre position, c'est râpé, il va falloir vous creuser un peu les méninges. 

- Et puis il y a cette surprise : Razzye Hammadi est le plus connu d'une nouvelle génération pour le moins hétéroclite (le sondage mélange Peillon, Boutih, Valls, Hammadi). Contrairement à ce qu'écrit Renaud Dély, il faut sans doute creuser un peu loin que "l'effet Toulon" pour expliquer la performance du leader MJS, qui arrive en tête à la question "Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom ... ?", avec un taux de notoriété de 39%. Le sondage a été réalisé les 17 et 18 août, soit avant l'excursion varroise de François Hollande et Razzye Hammadi - l'après-midi du 18.

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Sans rapport, dans ce même numéro de Libé, Didier Pourquery signe son premier éditorial. Sans s'éloigner du Sarkozy bashing attrape bobo, ses critiques de la mal législation font du bien.

 

François Hollande, tout à son honneur

La décision du Conseil constitutionnel censurant partiellement l'article 5 de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) est une victoire du Parti socialiste. Puisque François Hollande le dit, nous voilà bien obligés de le croire. Mais à y regarder de plus près ...

Entre un panneau vantant la douceur des gaufres belges et un Razzye Hammadi en polo moulant, François Hollande a fait sa rentrée. C’était samedi, sur le petit marché de Correns, dans le Var. En bon leader de l'opposition, le premier secrétaire du parti socialiste a averti Nicolas Sarkozy : "ce que je veux, ce n’est pas aller chercher Nicolas Sarkozy sur son lieu de vacances, mais sur ses lieux de travail et sur ses résultats." Et, ô surprise, ces derniers ne sont pas à la hauteur, juge-t-il. 

A l'appui de sa démonstration, le chef de parti Hollande convoque notamment la décision du Conseil consitutionnel n°2007-555 DC du 16 août, qui censure quelques mots lourds de conséquences dans l'article 5 de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Si les reportages télé n'ont pas fait grand cas de ce point de l'argumentation de Hollande, la presse écrite s'y est attardée un chouilla plus longuement. 

Dans une interview au Journal du dimanche, hier, François Hollande l'assure : concernant "la rétroactivité des remboursements par le fisc des intérêts de certains prêts immobiliers", "Nicolas Sarkozy a voulu avoir raison contre tous, y compris contre ceux de son gouvernement qui ont tenté de le mettre en garde contre cette mesure." L'argument "on vous l'avait bien dit" pointe le bout de son nez, sans être complètement assumé. 

Il faut se plonger dans l'article du correspondant varrois du Monde pour le trouver pleinement affirmé :"Chacun savait que la promesse d'une déduction des intérêts pour les emprunts déjà contractés ne pouvait être honorée", a-t-il assuré, demandant au gouvernement de "ne pas continuer à prétendre trouver un autre dispositif" lit-on sous la plume de Lilian Renard.

Alors, omniscient, le sage Hollande capable de prévoir les décisions du Conseil constitutionnel ? Pas franchement. D'autant, que, sur le sujet, son parti s'est quelque peu emmêlé les pinceaux : la saisine déposée chez les sages le 2 août par plus de soixante députés ne soulevait aucune contestation particulière au sujet des intérêts d'emprunt immobilier. (Pour les fainéants, c'est écrit en toute lettre dans le commentaire aux cahiers du Conseil constitutionnel : "Alors que l'opposition avait vivement dénoncé cette disposition comme contraire à la Constitution lors des débats parlementaires, l'article 5 n'a fait l'objet d'aucun développement dans la saisine.")

Concrètement, c'est au moyen d'une procédure qui, sans être exceptionnelle, n'est pas non plus d'un usage très courant (1), que le Conseil constitutionnel a décidé "d'examiner d'office" (2) ce fameux article 5. La suite est connue, mais rappelons là néanmoins pour les étourdis - et, également, pour la beauté du geste -, les lecteurs pressés pouvant se dispenser de la lecture du paragraphe suivant.

Constatant que "l'institution, pour l'avenir, d'un crédit d'impôt sur le revenu pour le financement de l'acquisition ou de la construction de la résidence principale" répond "à un intérêt général qui est de favoriser l'accession à la propriété", le Conseil s'est borné à en constater la constitutionnalité ; à l'inverse, aux sujets "des prêts déjà contractés", les juges ont estimé que l'intérêt général en question "ne pouvait être (...) celui de faciliter l'accession à la propriété. Par définition, tel était déjà le cas. Dès lors que l'intérêt général poursuivi par le législateur était d'accroître le pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a considéré que l'avantage fiscal ne reposait pas sur un crière rationnel et instaurait, entre les contribuables, une différence de traitement injustifiée au regard de l'objectif poursuivi." D'autant, pousuivent les juges, "que cet avantage fiscal faisait supporter à l'Etat des charges maniestemetent hors de proportion avec l'effet incitatif attendu".  

Moralité de l'histoire ? Si l'on juge l'opposant Hollande sur les critères que lui-même veut retenir pour évaluer Nicolas Sarkozy, il y a encore des progrès à faire.

Bien entendu, on peut à l'inverse supposer qu'un parti qui compte dans ses rangs des constitutionnalistes aussi brillants qu'Olivier Duhamel, par exemple, avait rédigé son recours en sachant pertinemment que le Conseil procèderait à un examen d'office de toutes les dispositions prévues par le TEPA ; et que les constitutionnalistes dudit parti voulaient simplement donner l'occasion au Conseil une occasion d'adresser un avertissement qui n'en serait que d'autant plus solennel. Vous me permettrez d'en douter.

(1) Dans cette intervention de 2005, on peut lire que : "parmi les 25 décisions rendues entre janvier 2004 et juillet 2005, seules quatre ont donné lieu à̀ l’examen d’office de dispositions. Trois de ces décisions ont prononcé des censures."

 

(2) Contrairement à ce que l'AFP a pu écrire, relayée et amplifiée par certains journalistes, il ne s'agit pas d'une "auto-saisie" : le Conseil n'en n'a aucunement la faculté. Simplement, à partir du moment où une loi votée par le Parlement fait un détour par le Palais Royal, le juge constitutionnel l'examine en totalité - Pascal JAN l'a expliqué de manière particulièrement didactique, dans le 3.2.4 de ce document.

 

(crédit photo : est-il vraiment nécessaire ?) 

La PQR, du mieux ?

Le Conseil d'État confondu avec le Conseil constitutionnel, un innocent présumé qui devient coupable. Même si, dans son traitement des faits-divers, la PQR tente de relever la barre, elle regorge encore de ces erreurs qui hérissent le poil, et donnent envie de passer son chemin. 
 

C'est un article exhumé, sorti d'archives que l'on suppose poussiéreuses. De ceux que l'on rêve de ne plus jamais lire, de ceux qui font mal au ventre. Adjectif après adjectif, ligne après ligne. 

Le site internet de La Voix du Nord a sauté sur "l'enlèvement de Roubaix" (la barette qui court en haut des trois premières pages du quotidien version papier depuis deux jours) pour proposer un contenu exclusif (dans un dossier étonnamment rangé sous le mot-clé "culture", passons). Une copie de l'article, qui, en 1989, rendait compte du procès qui a conduit les jurés de la Cour d'assises du Nord à condamner Francis Evrard à une peine de 27 ans de prison ferme, assortie d'une mesure de sûreté des deux tiers. Francis Evrard ? Mais si, voyons. Mercredi 15 août, il a a été retrouvé avec un petit garçon dans un garage de Roubaix, un mois tout juste après sa sortie de la prison de Caen, où il venait de terminer de purger sa peine.

Passons sur le style épouvantable, la multiplication des jugements de valeurs qui n'ont pas grand chose à faire dans un compte rendu d'audience, les contradictions. Ce que je retiens, c'est cette manière de réduire l'argumentation de la défense à néant avant même la fin du premier paragraphe, et surtout d'épouser "l'implacable" réquisitoire de l'avocat général. Le qualificatif employé dans la courte citation attribuée au parquet -"ignoble"- est précisément celui que l'on retrouve à plusieurs reprises sous la plume du journaliste - "actes pervers et ignobles", "son ignoble comportement".

Depuis, La Voix du Nord l'assure, tout a changé dans sa manière de traiter les faits divers. Sa charte éditoriale renouvelée (un gros pavé de 230 pages imprimées sur papier glacé et qui a poussé le mimétisme avec un mémoire étudiant jusqu'à en conserver fautes de frappe et d'orthographe) a été rédigée en 2006, lors du passage du quotidien au format tabloïd, en même temps que l'audition du rédacteur en chef et de deux faits-diversiers par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. A l'entrée "Les principes" dans la rubrique Faits divers / justice, elle plaide pour une "exigence très forte dans ce domaine (...) priorité pour notre journal", rappelle la nécessaire "connaissance de la loi, (l')écriture rapide, précise et rigoureuse", et décrit des journalistes qui se doivent d'être "extrêmement attentifs au principe de présomption d'innocence".

Alors, cet "enlèvement de Roubaix", l'occasion de ne pas répéter les erreurs du passé ? A voir.

Hier vendredi, ça commençait plutôt mal. Dans la rubrique "Le temps fort", le chapô affirme qu'"il y a une semaine, le Conseil d'Etat validait la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs". Manque de bol, le Palais Royal a beau abriter à la fois Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel, ce n'est pas le premier qui, jusqu'à preuve du contraire, peut être saisi par plus de 60 députés ou sénateurs pour examiner la constitutionnalité d'une loi et rendre des décisions attendues. Bref, pour la connaissance sinon des lois, au moins de la procédure législative, on repassera.

Du mieux sur le respect de la présomption d'innoncence, peut-être ? Pas franchement. Cette fois, c'est un article daté d'aujourd'hui samedi qui la fout mal. Sous le titre "Une médaille pour ceux qui ont aidé à retrouver Enis", voilà le quotidien qui juge Francis Evrard "coupable". Si, si, avant le tribunal correctionnel ou, plus vraisemblablement, la Cour d'assises du Nord, La Voix du Nord a rendu son verdict : "Xavier (l'un des deux médaillés, le conducteur de taxi) a conduit le coupable à deux reprises dans la journée de mercredi, dont une avec Enis."

Dans les deux cas, les articles sont balancés, réfléchis, ne sombrent pas dans le sirupeux. Bref, ils n'ont rien à voir avec le tissu de préjugés de 1989. Mais trouver de telles énormités a de quoi hérisser le poil. La PQR, du mieux, vraiment ?  

 

(rien à voir, i'm claiming for myself : Technorati Profile)