François Hollande, tout à son honneur

La décision du Conseil constitutionnel censurant partiellement l'article 5 de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) est une victoire du Parti socialiste. Puisque François Hollande le dit, nous voilà bien obligés de le croire. Mais à y regarder de plus près ...

Entre un panneau vantant la douceur des gaufres belges et un Razzye Hammadi en polo moulant, François Hollande a fait sa rentrée. C’était samedi, sur le petit marché de Correns, dans le Var. En bon leader de l'opposition, le premier secrétaire du parti socialiste a averti Nicolas Sarkozy : "ce que je veux, ce n’est pas aller chercher Nicolas Sarkozy sur son lieu de vacances, mais sur ses lieux de travail et sur ses résultats." Et, ô surprise, ces derniers ne sont pas à la hauteur, juge-t-il. 

A l'appui de sa démonstration, le chef de parti Hollande convoque notamment la décision du Conseil consitutionnel n°2007-555 DC du 16 août, qui censure quelques mots lourds de conséquences dans l'article 5 de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Si les reportages télé n'ont pas fait grand cas de ce point de l'argumentation de Hollande, la presse écrite s'y est attardée un chouilla plus longuement. 

Dans une interview au Journal du dimanche, hier, François Hollande l'assure : concernant "la rétroactivité des remboursements par le fisc des intérêts de certains prêts immobiliers", "Nicolas Sarkozy a voulu avoir raison contre tous, y compris contre ceux de son gouvernement qui ont tenté de le mettre en garde contre cette mesure." L'argument "on vous l'avait bien dit" pointe le bout de son nez, sans être complètement assumé. 

Il faut se plonger dans l'article du correspondant varrois du Monde pour le trouver pleinement affirmé :"Chacun savait que la promesse d'une déduction des intérêts pour les emprunts déjà contractés ne pouvait être honorée", a-t-il assuré, demandant au gouvernement de "ne pas continuer à prétendre trouver un autre dispositif" lit-on sous la plume de Lilian Renard.

Alors, omniscient, le sage Hollande capable de prévoir les décisions du Conseil constitutionnel ? Pas franchement. D'autant, que, sur le sujet, son parti s'est quelque peu emmêlé les pinceaux : la saisine déposée chez les sages le 2 août par plus de soixante députés ne soulevait aucune contestation particulière au sujet des intérêts d'emprunt immobilier. (Pour les fainéants, c'est écrit en toute lettre dans le commentaire aux cahiers du Conseil constitutionnel : "Alors que l'opposition avait vivement dénoncé cette disposition comme contraire à la Constitution lors des débats parlementaires, l'article 5 n'a fait l'objet d'aucun développement dans la saisine.")

Concrètement, c'est au moyen d'une procédure qui, sans être exceptionnelle, n'est pas non plus d'un usage très courant (1), que le Conseil constitutionnel a décidé "d'examiner d'office" (2) ce fameux article 5. La suite est connue, mais rappelons là néanmoins pour les étourdis - et, également, pour la beauté du geste -, les lecteurs pressés pouvant se dispenser de la lecture du paragraphe suivant.

Constatant que "l'institution, pour l'avenir, d'un crédit d'impôt sur le revenu pour le financement de l'acquisition ou de la construction de la résidence principale" répond "à un intérêt général qui est de favoriser l'accession à la propriété", le Conseil s'est borné à en constater la constitutionnalité ; à l'inverse, aux sujets "des prêts déjà contractés", les juges ont estimé que l'intérêt général en question "ne pouvait être (...) celui de faciliter l'accession à la propriété. Par définition, tel était déjà le cas. Dès lors que l'intérêt général poursuivi par le législateur était d'accroître le pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a considéré que l'avantage fiscal ne reposait pas sur un crière rationnel et instaurait, entre les contribuables, une différence de traitement injustifiée au regard de l'objectif poursuivi." D'autant, pousuivent les juges, "que cet avantage fiscal faisait supporter à l'Etat des charges maniestemetent hors de proportion avec l'effet incitatif attendu".  

Moralité de l'histoire ? Si l'on juge l'opposant Hollande sur les critères que lui-même veut retenir pour évaluer Nicolas Sarkozy, il y a encore des progrès à faire.

Bien entendu, on peut à l'inverse supposer qu'un parti qui compte dans ses rangs des constitutionnalistes aussi brillants qu'Olivier Duhamel, par exemple, avait rédigé son recours en sachant pertinemment que le Conseil procèderait à un examen d'office de toutes les dispositions prévues par le TEPA ; et que les constitutionnalistes dudit parti voulaient simplement donner l'occasion au Conseil une occasion d'adresser un avertissement qui n'en serait que d'autant plus solennel. Vous me permettrez d'en douter.

(1) Dans cette intervention de 2005, on peut lire que : "parmi les 25 décisions rendues entre janvier 2004 et juillet 2005, seules quatre ont donné lieu à̀ l’examen d’office de dispositions. Trois de ces décisions ont prononcé des censures."

 

(2) Contrairement à ce que l'AFP a pu écrire, relayée et amplifiée par certains journalistes, il ne s'agit pas d'une "auto-saisie" : le Conseil n'en n'a aucunement la faculté. Simplement, à partir du moment où une loi votée par le Parlement fait un détour par le Palais Royal, le juge constitutionnel l'examine en totalité - Pascal JAN l'a expliqué de manière particulièrement didactique, dans le 3.2.4 de ce document.

 

(crédit photo : est-il vraiment nécessaire ?)