exclusif : le contenu de la réforme constitutionnelle sur les institutions

Statut de l'opposition, intervention du Président de la République devant le Parlement, nombre de commissions à l'Assemblée : Bernard Accoyer espère encore pouvoir "réfléchir". Mais sur ces sujets phares de la réforme des institutions sauce Sarkozy, la feuille de route est définie depuis un moment déjà.

"Tout cela, il faut y réfléchir". Pas effrayé à l'idée de passer pour un grand naïf -accessoirement dépourvu d'un dictionnaire des synonymes- le tout nouveau président de l'Assemblée nationale n'a pas mégoté sur les appels au remue-méninges, hier soir sur le plateau de La chaîne parlementaire.
Augmenter le nombre de commissions à l'Assemblée ? "La réflexion est à ouvrir". Abaisser à 15 le seuil des députés nécessaires à la constitution d'un groupe parlementaire ? "Je ne dis pas oui, je ne dis pas non, je pense qu'il faut réfléchir". Ajouter un drapeau européen aux côtés de l'étendard bleu-blanc-rouge trônant depuis peu derrière le perchoir de l'Assemblée ? "Il faut y réfléchir, faire des simulations". 

Bienvenue chez moi. Non exhaustif, le florilège pourrait presque faire sourire. Mais voilà, quand bien même Bernard Accoyer réussirait à faire phosphorer ensemble des députés qui n'ont manifestement que faire des appels à un travail constructif lancés d'un peu partout, son exploit serait vain. Dans ses bagages, le Président de la République est arrivé avec une réforme constitutionnelle déjà écrite, depuis un peu plus d'un an.

A l'époque, c'est François Fillon qui se collait à la présentation, en réclamant "une nouvelle rédaction de la Constitution donnant clairement au Président la conduite de la politique de la Nation, faisant du Premier Ministre, le premier des ministres prévoyant plusieurs rendez-vous annuels avec le Parlement et abrogeant les articles qui permettent à l’Assemblée Nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement". En regard, le recours à la dissolution entraînerait "la remise en jeu du mandat présidentiel".

Mais à vrai dire, Bernard Accoyer, ça n'a pas l'air de le déranger beaucoup, cette présidentialisation de la Ve République. Mieux encore. Non seulement, pour lui, "un pas significatif vers une présidentialisation" a déjà été franchi à l'occasion des élections présidentielle et législatives, mais "peu importe" que Nicolas s'invite chez lui "une fois par an ou quand il le veut", comme lui ont demandé à peu près à l'unisson les trois journalistes présents sur le plateau. Pas grand chose à voir avec le State of the Union américain, on est plutôt dans l'invitation permanente. 

Manichéen un jour, manichéen toujours. Et rien à dire, à l'UMP, le casting pour le perchoir a été parfait : Bernard Accoyer a le profil idéal pour conduire un brainstorming qu'il sait vain. Toujours sur le plateau de La chaîne parlementaire, il a reconnu avoir "été manichéen", quand il était chef de file de l'UMP à l'Assemblée. Bien sûr, il s'est aussitôt empressé de rajouter que "le passé, est le passé, (qu'il a) beaucoup évolué". Mais, cochon qui s'en dédit, ses réponses hier soir, suintaient les bonnes vieilles méthodes, et la gauche a pris cher, qu'il a caricaturée enfermée dans une "idéologie d’une autre époque, et d’un autre siècle". Pas à contradiction prêt, il s'en remettait à sa sagesse, deux réponses plus tôt, pour rallier 3/5 des parlemantaires à la réforme constitutionnelle Sarkozy : "Vous croyez que l'opposition est toujours manichéenne ?" a-t-il lancé, dans un éclat de rire.

 
NB : Bernard Accoyer, à défaut d'un dictionnaire des synonymes, lit mon blog ! Si si, à son tour, le voilà qui a évoqué "l'obligation" de modifier la carte des circonscriptions suite aux décisions du Conseil Constitutionnel. Tiens, d'ailleurs, ça tombe bien, le discours de François Fillon de 2006 traite là encore de la question....

 

 

Karoutchi, porte parole du Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel peut-il ordonner au gouvernement de réformer la carte des circonscriptions ? Il semblerait que oui, à en croire Roger Karoutchi.

Il est drôle Roger Karoutchi. Pas à cause de son regard façon Droopy sous Lexomil, qui pourrait inciter à la comparaison avec Ken Livingstone. Non, ce qui est amusant chez le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, c'est qu'il semble s'être auto-proclamé porte-parole du Conseil Constitutionnel, quitte à exagérer quelque peu les pouvoirs des sages de la rue de Montpensier.

Hier soir, à la veille de l'ouverture de la XIIIè législature, il était interrogé sur Public Sénat par Pierre Sled, le  fameux journaliste sportif politique. Elément curieux pour l'un des meneurs de la campagne du "non" au traité de Maastricht, l'interview se déroule dans son bureau, sur fond de drapeaux européens et français, comme cela semble être la mode en ce moment ; mais des deux, c'est le drapeau français qui sort du champ des caméras, laissant au drapeau bleu à 12 étoiles -qui ne sera jamais reconnu comme symbole de l'Union européenne, voir ici, en page 16- le plus beau rôle.

Et là, au détour d'une question sur l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les prochaines élections législatives, que nous dit Karoutchi ? « Le Conseil Constitutionnel avait demandé avant les législatives qu’on procède à un redécoupage des circonscriptions (...). Nous sommes dans l’obligation pour les prochaines législatives de procéder à un redécoupage. » 

Pour les -désormais- onze sages potentiels, en voilà une bonne nouvelle. Jugez en sur pièces : plus la peine pour eux de demander à de multiples reprises la modification de la carte des circonscriptions, ses recommandations seront intégralement suivies par le gouvernement. Mine de rien, c'est un sacré scoop que Pierre Sled vient d'obtenir : Roger Karoutchi vient d'annoncer que son gouvernement serait dorénavant « obligé » par toutes les décisions du Conseil Constitutionnel.

Sur le fond, ne reste qu'à espérer que les recommandations (un dixième des députés élu à la proportionnelle avec deux voies possibles : sièges de la partie proportionnelle réservés aux partis "défavorisés" par le scrutin majoritaire ou répartis entre tous les partis ayant présenté des candidats) lancées en 1993 déjà par Georges Vedel et sa fine équipe trouveront enfin l'écho qu'elles méritent.

Et que les éventuels inquiets se rassurent. Le gouvernement ne rééditera les entourloupes exploits de Charles Pasqua en 1986 (1)  : « personne n'imagine qu'on va prendre des ciseaux » . Si Karoutchi le dit, on peut dormir sur nos oreilles.

 
NB : Pas de live blogging sur l'élection du président de l'Assemblée nationale cet après-midi pour cause de boulot, mais sans doute quelques commentaires ce soir. 

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(1) : dans le premier tome de ces mémoires, l'ancien ministre de l'Intérieur explique le principe qui l'avait guidé : « S’agissant de cette loi électorale et du remodelage des circonscriptions qu’elle organisait, je dirais qu’elle garantissait, en conditions normales de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avantage au RPR (ce qui correspondait au rapport des forces dans le pays), un tiers à la gauche, l’attribution du dernier tiers résultant de la glorieuse incertitude du vote »

Condorsay, le retour, ou les nouvelles aventures du docteur Douste Blazy en politique

Indésirable dans l’UMP toulousaine -qui a fort à faire pour séduire les nouveaux habitants du centre ville- et chassé -pour cause d’ouverture- d’un Quai d’Orsay où il se serait volontiers vu reconduit malgré ses boulettes à répétition, Philippe Douste Blazy n’avait a priori plus aucune branche à laquelle se raccrocher. Mais Condorsay (surnom gagné lors de son passage au MAE, auxquels certains diplomates préféraient Mickey d'Orsay) n’avait pas envie de retrouver le bistouri. Alors son nouvel ami Sarkozy lui a trouvé une occupation : superviser le boulot de Roselyne Bachelot.

Attention, duo de choc. En péril, le système de protection sociale à la française ? Aux grands maux, les grands remèdes : pour court-circuiter seconder une Roselyne Bachelot, sans doute déjà fort soulagée de ne pas avoir à assimiler les règles du rugby, Nicolas Sarkozy a appelé Philippe Douste Blazy à la présidence de la République. Au même titre que Marc George Bennamou, voici l'ancien centriste, qui a été, dès 2002, l'un des premiers à rallier l'UMP, intrônisé "conseiller spécial" du Prince.

L'information a pour l'heure été fort peu relevée. Il se murmure (ici, notamment) que Douste Blazy aurait plus particulièrement pour mission de travailler sur la protection sociale. Avec, en ligne de mire l'instauration d'une franchise sur les actes médicaux. Roselyne Bachelot défendant publiquement des projets pensés par Nicolas Sarkozy et mis en musique par Philippe Douste Blazy, on n'a pas fini de rire. 

Etat des lieux

C'était il y a un an jour pour jour. Deux provinciaux fraîchement diplômés, une journée à Paris. Quelques pas dans la cour du Louvre, et, rapidement, le 7ème arrondissement. Dans un coin de la tête, cette question à potasser pour l'oral de l'école de journalisme de Lille, dans quelques jours : "Emeutes en banlieue, mouvement anti-CPE, affaire Clearstream : la Ve République est-elle en danger ?"

La consigne ? Etre capable de présenter un mini-dossier, anglé, sur le sujet, après avoir mené quelques entretiens, poussé des portes. Comme on s'ennuie un peu dans le 7è, et comme on est mercredi, on décide de s'inviter au Palais Bourbon. Prendre le pouls d'une représentation nationale concernée par chacun des sujets évoqués.

Dans la queue, les cheveux sont gris, ça sent un peu la naphtaline, et pourtant, on joue des coudes façon collégiens affamés débarquant au self. On est mercredi à l'Assemblée nationale, dans quelques minutes la séance des questions au gouvernement débute. Des députés -qui ont fournit à la plupart des spectateurs-retraités le précieux billet de séance- assurent le comité d'accueil. Serrage de louches, une bise parfois, et un "vous allez parler, hein monsieur le député". 

Les huissiers zappent complètement les numéros inscrits sur les billets, nous placent au petit bonheur la chance. On est au-dessus des députés de la majorité présidentielle, les rangs sont plutôt garnis. Les voisins ? Je ne sais plus trop à quoi ils ressemblent, mais ils ont, eux, respecté la consigne du port de la veste. Je me souviens encore n'avoir que très rarement plié tant les jambes et expérimenté une telle promiscuité avec de parfaits inconnus.

En face de nous, les députés socialistes attendent des excuses, piaffent. La veille, le Premier ministre a dégaîné l'artillerie lourdre à l'endroit du député de la première circonscription de Corrèze : "Je dénonce, Monsieur Hollande, la facilité, et je dirai même en vous regardant, la lâcheté de votre attitude". Pas grand chose à voir, c'est sûr, avec la classe qu'on lui a connu à la tribune de l'Onu, quelques années auparavant. 

Nous, juste au-dessus, on tente difficilement de se plier au règlement des lieux : "observer le silence et ne donner aucune marque d'approbation ou de désapprobation." Interpellée, la mouette lance, au micro, les excuses tant attendues.

Sauf qu'il en faudrait plus pour que le calme se fasse. Dans l'hémicycle, le brouhaha est général, bien plus perceptible que derrière un écran télé. Ici, les députés sont tout à fait audibles sans micro. Jean Louis Borloo se lève pour répondre à une question ? "V'la le turlupin" fanfaronnent plusieurs élus socialistes. L'opposition, qui n'a pas le même temps de parole que la majorité pendant cet épisode des questions au gouvernement, se rattrape en jouant à qui fera le plus de bruit - un compte-rendu intégral de séance suffit à s'en rendre compte.

Une heure à ce rythme, des questions et des réponses que personne n'écoute vraiment. Chaque député espère une caméra qui s'attarderait sur son visage, histoire de faire savoir, dans sa circonscription, que "M. Le Député" est au travail. Puis, dix à quinze minutes avant la fin de la séance, la plupart d'entre eux s'éclipsent, filent vers la salle des quatre colonnes, parader devant micros et caméras. Quelques uns s'en vont retrouver leurs invités d'un jour, espèrent les convertir en électeurs de toujours.

Bref, de ce court état des lieux, le législatif ne sort guère grandit. Mais pour une séance de questions au gouvernement, combien de commissions au travail ? Pour une petite phrase lâchée aux caméras, combien de rapports fouillés rendus ?

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La Vè République en danger ? Bien sûr, on pourrait finir par y arriver, à mesure que le Parlement se verra déposséder de l'initiative législative par le gouvernement. Mais le défi, il est aussi pour nous autres, journalistes. Rendre compte d'une information sans images, prendre le temps de donner la parole aux compétents plutôt qu'aux bons clients : Ve, VIe République, le chiffre n'y changera rien, le travail est entre nos mains.

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Ah oui, et pour les curieux, l'oral s'est, a priori, plutôt bien passé.